La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Modification des méthodes d'intervention des SICAR
Publié dans TAP le 11 - 11 - 2011

TUNIS (TAP) - Le ministère des Finances a apporté des modifications aux méthodes d'intervention des Sociétés à Capital Risque (SICAR) aux fins de créer un cadre législatif plus souple et d'améliorer le rendement de ces sociétés.
Cette révision permet également d'accroître la contribution des SICAR à l'intensification de l'initiative privée, des créations d'emplois et du rythme de l'investissement privé dans les régions intérieures.
Mme Habiba Louati, chef d'unité à la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, a souligné, vendredi, à Tunis, au cours de la rencontre périodique avec la presse, organisée par la cellule d'information du Premier ministère, que les deux décrets-lois n° 99 et 100, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le 21 octobre 2011, comprennent un ensemble de modifications des méthodes et procédures d'intervention des SICAR.
En vertu de cet amendement, les SICAR sont dorénavant habilitées à intervenir dans la plupart des secteurs, à l'exception de la bourse, la promotion immobilière et l'habitat. Il s'agit également d'accorder aux SICAR une année supplémentaire pour l'examen et le financement des projets, outre le libre arbitre qu'elles ont de s'orienter vers les domaines ne bénéficiant pas d'avantages fiscaux ou encore de ne pas investir dans des domaines économiques précis.
La responsable a relevé que les opérations d'évaluation, effectuées par les services du ministère des Finances, ont fait ressortir que les SICAR n'ont pas joué pleinement leur rôle, notamment au plan du financement. L'évaluation a également révélé que ce type de sociétés préfère financer les projets rentables en dépit de leur appellation.
Mme Louati a fait savoir qu'un bon nombre de jeunes et nouveaux promoteurs, désireux d'obtenir des financements des SICAR, se sont plaints des conditions que ces sociétés exigent pour participer aux nouveaux projets.
Elle a ajouté, dans ce contexte, que la loi publiée en 2008 exige des SICAR d'entrer en partenariat avec le promoteur sans pour autant détenir la majeure partie du capital et de céder leurs parts au promoteur après la réussite du projet.
Le marché tunisien dispose d'environ 40 SICAR, dont le capital varie entre 20 et 28 millions de dinars. La plupart de ces sociétés sont des agences relevant de plusieurs institutions bancaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.