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Le ministre de la justice et le SMT se mettent d'accord sur un ensemble de points concernant la magistrature
Publié dans TAP le 19 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le ministre de la justice Noureddine Bhiri et les membres du Conseil d'administration du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) se sont mis d'accord, mercredi, sur un ensemble de points relatifs notamment à la sécurité au sein des tribunaux, à la situation matérielle des juges, à la formation des auxiliaires de justice et aux cartes professionnelles des magistrats.
Selon un communiqué rendu public, jeudi, par le SMT, la séance de travail qui a réuni le ministre de la justice et le Conseil d'administration du syndicat a abouti aux accords suivants :
- Renforcer la présence des forces de sécurité et de l'armée au sein des tribunaux qui connaissent des difficultés sécuritaires.
- Permettre au ministère public qui représente l'autorité suprême de la police judiciaire de donner, le cas échéant, les ordres pour garantir la sécurité au sein des tribunaux.
- Instituer le principe de la révision de la situation matérielle des magistrats, y compris les salaires et entamer, à partir du 19 avril courant, les négociations sociales entre le syndicat et le ministère de la justice.
- Conférer le droit aux auxiliaires de justice de la deuxième année de choisir les tribunaux de première instance auxquels ils envisagent suivre leurs stages.
- Remettre les cartes professionnelles des juges après leur modification au niveau de la forme et du contenu.
- Entamer, à partir de samedi 21 avril 2012, des discussions et des concertations sur la proposition du ministère de la justice visant la création d'une commission qui sera chargée de l'examen du projet de la loi portant création d'une instance provisoire qui vient remplacer le Conseil supérieur de la Magistrature.
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