Tweet Share TUNIS (TAP) - Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont adopté six nouveaux articles de la loi de finances complémentaire ( 44 à 49) pour l'exercice 2012. L'article 44 qui permet d'effectuer les opérations de vérification fiscale approfondies en cas de défaut de présentation par le contribuable des pièces (brûlées ou saccagées), a été adopté sans discussion. S'agissant de l'article 45 relatif à l'augmentation du plafond déductible des tranches d'assurance vie et à l'élargissement de son champs d'application, la constituante Ikbal Mossadaâ ( CPR) a suggéré de maintenir le montant actuel (3 mille dinars) au lieu de l'augmenter à 10 mille dinars. Cet amendement n'a pas été adopté. M. Slim Besbes, secrétaire d'Etat, chargé des finances a précisé que l'augmentation du montant (10 mille dinars) permettra de mobiliser davantage de réserves financières et de renforcer l'action des sociétés d'assurance, surtout celles ayant subi des dégâts après la Révolution. Les constituants ont adopté l'article 46 relatif à l'actualisation des taxes d'enregistrement et la redevance sur la recherche qui passent de 15 à 20 dinars. Ils ont, en outre, adopté les articles 47 et 48 relatifs à l'actualisation de la taxe d'enregistrement. Les membres de l'Assemblée ont en outre adopté l'article 49 qui a été amendé. Certains constituants ont souligné dans ce cadre que le mise en place d'une taxe d'enregistrement ne peut que servir les intérêts des fraudeurs fiscaux. Ils ont en outre suggéré d'amender le taux de 1% fixé par le gouvernement. M.Slim Besbès a précisé que le taux de 1% proposé par le gouvernement remplace la redevance fixe de 15 dinars en vigueur auparavant, soulignant que ce taux peux être augmenté progressivement. Tweet Share Précédent Suivant
