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Le ministère de la Justice revient sur la décision de révocation d'un certain nombre de juges (SMT/AMT)
Publié dans TAP le 30 - 06 - 2012


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TUNIS (TAP) - Des sources auprès du syndicat des magistrats et de l'association des magistrats tunisiens (AMT) ont déclaré, vendredi après-midi, à l'agence TAP, que le ministère de la Justice est revenu "sur la décision de révoquer un certain nombre de magistrats parmi la liste des 82 juges révoqués, annoncée le 26 mai dernier".
Ces mêmes sources précisent que des juges (3 ou 5 juges) parmi la liste des juges concernés par la décision de révocation et dont le nom n'a pas été divulgué, ont contacté le syndicat et l'AMT afin de les informer qu'"ils n'étaient plus concernés par la décision de révocation".
Le conseiller du ministre de la Justice, Mustapha Yahyaoui, a démenti cette information, précisant que les consultations au niveau du ministère sont dans "leur phase finale" et qu'elles "se poursuivent jusqu'à vendredi", sans donner plus de précisions.
Le ministre de la Justice, Noureddine B'hiri avait annoncé le 26 mai dernier la révocation de 82 juges de leurs fonctions, une décision qui a provoqué une vive polémique auprès du syndicat et l'AMT, qui ont émis des réserves sur l'adoption de ce mécanisme.
Le ministère a terminé, jeudi, l'audition de tous les juges concernés par la décision de révocation après leur avoir garanti le droit à l'opposition dans un délai de trois jours à compter de la date de prise de décision.
Sur l'ensemble des magistrats concernés par la décision de révocation, 80 magistrats ont présenté leur opposition selon la présidente du syndicat des magistrats, Raoudha Laabidi, alors que 40 autres magistrats, membres du syndicat et de l'AMT, ont présenté une "demande de soutien".
Selon une déclaration, mercredi soir, de Fadhel Sayhi, le conseiller du ministre de la Justice, le ministère de la justice présentera dans les deux semaines à venir, les projets de décrets de révocation en plus des affaires des juges concernés, à la présidence du gouvernement pour signature.
M. Sayhi a ajouté que le ministère "fait foi à ces listes", soulignant que "la décision de révocation cible les juges qui ont porté atteinte au prestige de la justice".
Le respect de la loi était le critère décisif en vertu duquel les décisions de révocation avaient été prises, a-t-il soutenu, soulignant que "le magistrat contrevenant à la loi est impliqué dans des affaires d'ordre moral, financier (corruption) ou professionnel".
Il est à rappeler que des critiques acerbes ont été adressées au ministère de la Justice suite à la décision de révocation desdits magistrats.
"Il s'agit d'une mesure éminemment politique, plus qu'une véritable réforme de la justice", a commenté Hafedh Brigui, universitaire et avocat auprès de la Cour de cassation.
La décision de révocation des 82 juges a été prise sur la base de la loi n°29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature. Il existe environ deux mille juges en Tunisie dont 1800 juges sont en activité.
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