Tweet Share LE BARDO (TAP)- Trois commissions relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC), ont examiné, jeudi, six projets de loi à caractère économique et financier. Il s'agit des commissions de l'infrastructure de base et de l'environnement, de l'énergie et des secteurs productifs et de la législation générale. Le projet de loi examiné par la commission de l'infrastructure de base et de l'environnement porte sur l'approbation d'un accord de prêt conclu entre l'Office national de l'assainissement (ONAS) et la Banque Africaine de développement (BAD), destiné à financer un projet d'amélioration de la qualité des eaux épurées. Ce projet, dont le coût global s'élève à 37 millions d'euros (74 millions de dinars), vise à assurer l'irrigation d'environ 5000 hectares de terres agricoles et à améliorer les conditions de vie d'environ 4 millions d'habitants. La BAD va contribuer au financement du projet (2012-2016), à hauteur de 88%, soit l'équivalent de 65 millions de dinars. Environ 30 stations d'épuration réparties sur 17 gouvernorats du pays, sont ciblées par ce projet. Les points de vue des constituants ont divergé, notamment, au sujet de l'impact négatif de l'irrigation par les eaux usées, en raison des quantités importantes d'antibiotiques et de déchets industriels contenues dans ces eaux. La ministre de l'environnement, Mme. Mamia El Banna, a pour sa part, souligné la contribution de ce projet à la préservation de l'environnement, la création d'emplois et le développement de l'activité agricole. Les membres de la commission de la législation générale ont pour leurs parts, approuvé un projet de loi amendant la loi n°34-1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole. En vertu de cet amendement, le demandeur d'agrément ne peut exercer la profession de conseiller agricole que s'il est titulaire d'un diplôme délivré par les Instituts de formation agricole et prouve que son expérience agricole sur terrain est de deux ans au minimum. La commission a recommandé d'auditionner le ministre de l'agriculture pour d'amples éclairages. La commission de l'énergie et des secteurs productifs a, pour sa part, examiné quatre projets de loi. Le premier concerne l'approbation de l'annexe 5, amendant l'accord relatif au permis de prospection des hydrocarbures, connu sous l'appellation Permis « Amilcar ». Cet accord a été signé entre la Tunisie d'une part, et la « Société British gas tunisie limited » et l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), d'autre part. Le deuxième approuve l'accord de prêt conclu entre le Groupe chimique Tunisien (GCT) et la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce prêt va contribuer au financement d'une unité de production du super-triphosphate à El Medhila (gouvernorat de Gafsa). Ce projet vise à créer une unité de production du super-triphosphate à El Medhila d'une capacité de 500 000 tonnes par an. Dans une première étape, cette unité va contribuer à la création de 500 emplois. Le troisième projet de loi examiné par la commission de l'énergie et des secteurs productifs porte sur l'approbation d'un accord de prêt signé entre l'Agence française de développement (AFD) et la Société tunisienne d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE), destiné au financement d'un programme de sécurisation et de renforcement des capacités de production d'eau potable. Le montant du prêt s'élève à 40 millions d'euros, soit 80 millions de dinars. Sur un autre plan, les membres de la commission des droits, libertés et relations extérieures, se sont entretenus avec des représentants de « Human Rights First », ONG active dans la défense des droits de l'Homme, lesquels ont annoncé le démarrage, jeudi, en Tunisie, d'une campagne de prévention contre la torture utilisée par les forces de sécurité et présenté les règles à suivre, qui de leurs avis, peuvent préserver la sécurité publique sans recourir à la torture. Le débat des constituants a été axé sur la nécessité de rendre justice aux victimes de la torture et fixer les responsabilités dans le cadre d'une justice transitionnelle, en plus de l'assainissement de la justice. D'autres ont mis l'accent sur l'intérêt à identifier les moyens à même d'assurer l'indépendance et la restructuration de la justice militaire et à mettre en place un règlement intérieur du tribunal militaire. Tweet Share Précédent Suivant
