Tweet Share TUNIS (TAP) - M Riadh Mouakher, membre du bureau exécutif du Parti républicain, a estimé, jeudi, que la rédaction du projet de loi portant création d'une instance indépendante des élections relève des prérogatives de l'Assemblée nationale constituante, et non de celles du gouvernement. Le projet préparé par le gouvernement, particulièrement la composition de l'instance et le mode d'élection et de nomination de ses membres, constitue ''une tentative du gouvernement de contrôler l'instance et de faire main basse sur elle'' a-t-il affirmé lors du point de presse périodique organisé jeudi au siège du parti à Tunis. M. Mouakhar a présenté à cette occasion le projet de loi préparé par le Parti Républicain, et qui sera présenté dans les prochains jours à l'Assemblée nationale constituante. Selon ce projet, l'instance sera composée d'un président et de huit membres qui seront sélectionnés par une commission parlementaire spéciale, et élus par les membres de l'ANC. ''Le principe de quotas partisans ne sera pas retenu'' a indiqué M. Mouakher. L'instance sera chargée du contrôle et de la supervision de toutes les opérations et étapes liées à l'organisation des élections. Elle sera dotée du pouvoir réglementaire en matière d'organisation des élections, particulièrement le pouvoir de fixer les peines encourues par les auteurs de délits électoraux, et aura le pouvoir de faire appliquer le code électoral. Selon le projet du Parti Républicain, le budget de fonctionnement de l'instance et le budget des élections, qui devront être préparés par l'instance elle-même, seront soumis à l'approbation de la commission parlementaire dédiée aux élections au sein de l'ANC. Tweet Share Suivant
