Le ministre délégué chargé des Relations avec l'Assemblée nationale constituante (ANC), Abderrazak Kilani, a présenté hier après-midi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le projet du gouvernement provisoire portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les prochaines élections. A cette occasion, le ministre a annoncé que ce projet sera prêt aujourd'hui pour être soumis aujourd'hui même au président de l'ANC. Il a précisé que le projet du gouvernement a été réalisé conformément aux normes internationales et a tenu compte des recommandations et des points positifs inscrits dans le rapport final de l'instance supérieure des élections dissoute dont essentiellement la nécessité de créer un système exécutif propre à l'instance qui travaillera en collaboration avec son conseil, tout en accordant à cette structure un pouvoir institutionnel. Il a signalé que le projet de loi donne à la nouvelle instance indépendante des élections des prérogatives élargies au niveau de l'organisation et du suivi des différentes étapes de l'opération électorale, et ce, conformément à article 3 du texte de loi. L'instance des élections bénéficiera également du pouvoir de contrôle du déroulement de l'opération électorale et aura ses moyens de financement comme le stipule l'article 21 du texte proposé. M.Kilani a souligné que le projet a comporté la mise en place de cadres institutionnels qui fixent les mécanismes juridiques de coopération entre les instances publiques et l'instance des élections pour faciliter son travail. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la candidature au bureau de l'instance sera ouvert à toutes les catégories sociales et à toutes les personnalités nationales compétentes et intègres capables d'assumer cette responsabilité. Il a, en outre, indiqué que le projet proposé stipule que l'ANC sera l'unique partie apte à choisir les membres de l'instance des élections. Le président de cette instance sera proposé par les trois présidences à l'ANC pour approuver sa candidature tandis qu'une commission spéciale présidée par M.Mustapha Ben Jaâfar et composée de membres représentant l'ensemble des constituants sera chargée de l'examen de toutes les candidatures au bureau de l'instance a-t-il souligné, précisant que 16 personnes seront proposées en tant que membres de l'instance des élections, dont 8 seront élues à la majorité absolue. Selon ce projet, les membres de l'instance des élections n'auront pas le droit de renouveler leur candidature après l'écoulement de leur mandat de six ans et ce, en vue de consacrer le principe de l'alternance, souligne M.Kilani.
