Tweet Share TUNIS (TAP) - Le ministre délégué chargé des Relations avec l'assemblée nationale constituante (ANC) Abderrazak Kilani, a présenté jeudi après midi au Palais du gouvernement à la Kasbah, le projet du gouvernement provisoire portant création de l'instance supérieure indépendante pour les prochaines élections. A cette occasion, le ministre a annoncé que ce projet sera prêt aujourd'hui pour être soumis vendredi au président de l'ANC. Il a précisé que le projet du gouvernement a été réalisé conformément aux normes internationales et a tenu compte des recommandations et des points positifs inscrits dans le rapport final de l'instance supérieure des élections dissoute dont essentiellement la nécessité de créer un système exécutif propre à l'instance qui travaillera en collaboration avec son conseil, tout en accordant à cette structure un pouvoir institutionnel. Il a signalé que le projet de loi donne à la nouvelle instance indépendante des élections des prérogatives élargies au niveau de l'organisation et du suivi des différentes étapes de l'opération électorale et ce, conformément à article 3 du texte de loi. L'instance des élections bénéficiera également du pouvoir de contrôle du déroulement de l'opération électorale et aura ses moyens de financement comme le stipule l'article 21 du texte proposé. M.Kilani a souligné que le projet a comporté la mise en place de cadres institutionnels qui fixent les mécanismes juridiques de coopération entre les instances publiques et l'instance des élections pour faciliter son travail. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la candidature au bureau de l'instance sera ouvert à toutes les catégories sociales et à toutes les personnalités nationales compétentes et intègres capables d'assumer cette responsabilité. Il a en outre, indiqué que le projet proposé, stipule que l'ANC sera l'unique partie apte à choisir les membres de l'instance des élections. Le président de cette instance sera proposé par les trois présidences à l'ANC pour approuver sa candidature tandis qu'une commission spéciale présidée par M.Mustapha Ben Jaâfar et composée de membres représentant l'ensemble des constituants sera chargée de l'examen de toutes les candidatures au bureau de l'instance a-t-il souligné, précisant que 16 personnes seront proposés en tant que membres de l'instance des élections, dont 8 seront élues à la majorité absolue. Selon ce projet, les membres de l'instance des élections n'auront pas le droit de renouveler leur candidature après l'écoulement de leur mandat de six ans et ce, en vue de consacrer le principe de l'alternance, souligne M.Kilani. S'agissant des critères de candidature à l'instance électorale, le projet énonce que les candidats doivent bénéficier de la qualité d'électeur, être âgés d'au moins 40 ans et ne pas être membre d'un parti politique. Aussi, les candidats ne doivent pas avoir assumé de responsabilité politique au sein du RCD entre le 7 novembre 1987 et le 14 janvier 2011, ne jamais avoir soutenu la candidature de Ben Ali à la présidentielle 2014 et être connus pour leur intégrité, leur indépendance et leur neutralité. Le projet de loi indique également que l'instance sera appelée à élaborer des rapports sur les élections et les référendums organisés en Tunisie, pour les publier par la suite dans le journal officiel de la République tunisienne. Elle devra, en outre, réaliser de rapports annuels sur ses activités et sa gestion financière. Dans ce projet, les membres de l'instance sont réduits à 9 seulement, contre 16 dans l'ISIE. Le conseil de l'instance travaillera sous la tutelle de son propre système exécutif. Abderrazek Kilani a fait remarquer que ce projet prend en compte divers avis sur la forme et la composition de l'instance "y compris celui de l'ancien président de l'ISIE Kamel Jendoubi". Il a précisé, dans ce contexte, que le gouvernement a entamé les négociations avec l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH) et l'ordre des avocats, autour d'un projet commun qui concilie toutes les parties, "mais la divergence persiste sur l'article 5 relatif à la composition de l'instance". La formule finale du texte de loi portant création de l'instance électorale tiendra compte des projets des deux parties, a indiqué M. Kilani, précisant que le projet des trois organisations se fonde sur les quotas sectoriels et le maintien d'une représentation de l'ISIE au sein de la nouvelle instance. Tweet Share Précédent Suivant
