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ANC: Poursuite des travaux du "dialogue avec la société civile"
Publié dans TAP le 15 - 09 - 2012


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LE BARDO (TAP) - Les élus de l'Assemblée Nationale Constituante ont poursuivi, samedi, le dialogue avec la société civile qui a démarré vendredi matin sur le thème "pour une écriture participative de la Constitution".
Ils ont auditionné les représentants de la société civile au sein de la commission de la justice administrative, financière et constitutionnelle", la commission des "droits et des libertés" et la commission des pouvoirs législatif et exécutif et la relation entre-eux".
Dans la commission de l'ordre judiciaire, administratif, financier et constitutionnel, les revendications de la société civile ont porté sur une justice indépendante, en insistant sur la question de la formation et du transfert des magistrats.
La magistrate Kalthoum Kannou a dénoncé la tentative d'asservir la justice à travers le dernier mouvement opéré par le ministère, et ce par le biais d'un conseil supérieur de la magistrature "de Ben Ali". Elle accusé le ministère de vouloir "reproduire l'ancien système judiciaire".
Dans la commission des pouvoirs législatif et exécutif, les propositions ont porté sur le régime politique.
Najet Karaborni, représentante de l'organisation "apposition et engagement civique" a préconisé un régime parlementaire et proposé la constitutionnalisation d'une instance indépendante de la société civile qui organise la participation effective de cette dernière à la prise de décision. Elle a, en outre, appelé à consacrer le droit du citoyen au référendum.
Rachida Ennaifer, experte en droit constitutionnel et vice-présidente du centre de Tunis de droit constitutionnel pour la démocratie (CDCD) a considéré que le principal critère pour le choix du régime politique doit être le respect du principe de séparation des pouvoirs.
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