Les travaux du premier colloque international sur "l'Arbitrage en Matière de Sport", organisé par l'Association Tunisienne "Sport et Droit" (ATSD) en collaboration avec le Comité National Olympique Tunisien (CNOT), ont débuté, mercredi 06 mai, à la maison des fédérations sportives à Tunis, sous la présidence de M. Samir Laabidi, ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de MM. Béchir Louzir, secrétaire d'Etat au sport, Abdelhamid Slama, président du CNOT, Mino Auletta, président du Tribunal Arbitral du sport (TAS), Mattieu Reeb, secrétaire général du TAS, Othman Al- Saad, secrétaire général de l'Union des Comités Nationaux Olympiques Arabes (UCNOA) et Dhaou Chamekh, président de l'Association tunisienne Sport et Droit. Plusieurs spécialistes dans le domaine de l'arbitrage sportif et des représentants des structures et fédérations sportives nationales ont également assisté à ce colloque. Le ministre a exprimé à cette occasion sa satisfaction quant à l'initiative prise conjointement par l'Association tunisienne Sport et Droit et le Comité National Olympique Tunisien pour l'organisation pour la première fois en Tunisie, de ce séminaire qui intervient à un moment où la question de l'arbitrage sportif occupe de plus en plus le monde sportif. Il a salué par la même occasion l'action menée par cette jeune Association Tunisienne Sport et Droit qui est venue enrichir le paysage sportif et juridique en Tunisie, et qui témoigne de l'importance du rôle du travail associatif dans le renforcement des efforts de l'Etat dans tous les domaines. Le ministre a également soulevé l'importance de l'existence en Tunisie d'une instance juridique d'arbitrage chargée de résoudre les litiges survenant dans le domaine du sport, qui entre dans le droit fil du projet de développement initié par le Président Zine El Abidine Ben Ali afin d'assurer au sport tunisien l'impulsion nécessaire. Il a ajouté que le CNAS est devenu, depuis, la seule instance à laquelle se réfèrent toutes les fédérations sportives olympiques pour régler leurs contentieux, saluant le caractère responsable et la compétence dont ont fait preuve les juges sportifs et leur rôle dans le développement de la jurisprudence et dans l'approfondissement des domaines de spécialisation en matière de législation sportive. Il a appelé à ce propos à intensifier les colloques scientifiques aux niveaux sportif et académique afin de diffuser davantage la culture législative en général et de s'ouvrir sur toutes les nouveautés en matière de législation sportive internationale. De son côté, M. Mino Auletta, président du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et du Conseil International d'Arbitrage en Matière de Sport (CIAS) a ouvert les débats avec une intervention sur "la fonction du Tribunal Arbitral du Sport: son passé, son activité, son futur". Il a fait remarquer que durant ses 25 années d'existence, le Tribunal est passé par une phase constitutive marquée par la mise en place des bases juridiques nécessaires de ses prérogatives avant de connaître en 1994, avec la signature de la Convention de Paris, la naissance du Conseil International de l'Arbitrage en Matière de Sport (CIAS), une fondation internationale indépendante chargée de résoudre les litiges relatifs aux différents domaines sportifs à dimension internationale. M. Auletta s'est d'autre part félicité du développement que ne cesse de connaitre le sport en Tunisie saluant les autorités tunisiennes pour l'évolution rapide enregistrée dans le domaine de la législation sportive internationale, à même de renforcer les activités du Comité National d'Arbitrage Sportif. De son côté M. Akram Zribi, coordinateur général du Comité National d'arbitrage sportif (CNAS) a fait une communication ayant pour thème "l'Arbitrage des litiges sportifs en Tunisie: organisation et procédure" et M. Mattieu Reeb (Suisse), secrétaire général du TAS a traité de "la Jurisprudence du TAS: développement récent". La dernière conférence a été présentée par Maître Serge Pautot (France), président de Legisport, une structure indépendante spécialisée en droit du sport, qui a parlé de "l'Arbitrage et contentieux liés à la liberté de circulation des sportifs." M. Abdelhamid Slama,s'est félicité, à la clôture des travaux des contributions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans le règlement des litiges survenant dans le domaine du sport à l'échelle internationale et des contributions des participants au colloque "qui ont enrichi par leurs interventions le contenu de cette rencontre visant à diffuser davantage la culture de l'arbitrage sportif". Il a souligné la nécessité pour toutes les structures sportives d'oeuvrer scrupuleusement au respect des réglements sportifs, mettant l'accent sur le rôle du Comité National d'Arbitrage Sportif (CNAS) en Tunisie dans la résolution des litiges sportifs. Le président du CNOT a appelé, d'autre part, à oeuvrer davantage à faire évoluer l'expérience de l'arbitrage sportif national et a réaffirmé la détermination du Comité National Olympique Tunisien (CNOT) à approfondir davantage la coopération avec la structure internationale d'arbitrage sportif. Au cours de cette rencontre, il a été décidé par aileurs d'organiser un colloque international sur l'arbitrage sportif en Tunisie à une date qui sera fixée ultérieurement et ce en collaboration avec le Comité National Olympique Tunisien et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). De son côté, M. Dhaou Chamekh a indiqué que ce colloque a atteint ses objectifs visant à faire connaitre le système de l'arbitrage sportif et des missions du comité national de l'arbitrage sportif et à enrichir le débat académique et developper la jurisprudence sur cette question. Il a insisté, à cet égard, sur la nécessité de faire développer l'expérience de l'arbitrage sportif en Tunisie, lancée il y a deux ans seulement, et de tirer profit de l'expérience du Conseil International d'Arbitrage en Matière de Sport (CIAS) qui compte une expérience de ving-cinq ans dans ce domaine.
