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Le Sénat russe adopte une loi élargissant la définition de la haute trahison
Publié dans TAP le 31 - 10 - 2012


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MOSCOU (TAP) - La chambre haute du Parlement russe a adopté mercredi une loi élargissant la définition de la haute trahison, considérée par les défenseurs des droits de l'Homme comme une nouvelle attaque contre l'opposition, a rapporté l'agence Interfax.
La loi, qui a été adoptée la semaine dernière en dernière lecture par la Douma (chambre basse), a été approuvée par le Conseil de la Fédération. Elle doit encore être promulguée par le président russe Vladimir Poutine pour entrer en vigueur.
D'après ce texte, la haute trahison ne consiste pas seulement à transmettre des informations secrètes à des gouvernement étrangers, mais aussi à fournir des consultations ou une aide financière à des organisations internationales par exemple, dans le cas où elles sont impliquées dans des "activités dirigées contre la sécurité de la Russie".
La législation jusque-là en vigueur sur cette question ne mentionne pas les organisations internationales et ne s'applique qu'aux activités nuisant à la "sécurité extérieure".
La nouvelle loi comprend aussi un nouveau crime, celui de recevoir des secrets d'Etat par des moyens illégaux, passible de quatre ans de prison.
Des défenseurs des droits de l'Homme et des avocats redoutent que le fait de partager des informations avec des ONG internationales comme Amnesty International ou même de recourir à la Cour européenne des droits de l'homme puisse désormais être susceptible de constituer un crime de haute trahison.
Jeudi, la représentante de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, s'est déclarée "préoccupée" par ce texte, jugeant qu'il pourrait être usé à des fins d'"intimidation".
Cette loi fait suite à d'autres récemment adoptées, telles celle qualifiant d'"agents de l'étranger" des groupes bénéficiant de financements étrangers ou celle mettant sur une liste noire certains sites internet, toutes introduites depuis le retour en mai au Kremlin de Vladimir Poutine, confronté à un mouvement de contestation sans précédent.
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