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La maison des services administratifs : une nouvelle expérience pilote pour la promotion de l'administration
Publié dans TAP le 09 - 04 - 2010

TUNIS, 9 avr 2010 (TAP)- Le Président Zine El Abidine Ben Ali a veillé, depuis l'avènement du Changement du 7 novembre, à renforcer les attributs d'une administration moderne qui se démarque des aspects de la bureaucratie, pour se fonder sur l'efficacité, la rapidité, la transparence, la crédibilité, la qualité et la souplesse, de manière à conforter le climat de confiance et à développer les canaux de communication entre l'administration et le citoyen.
Cette volonté illustre la ferme conviction présidentielle de l'importance du rôle vital qu'assume l'administration et de sa contribution aux efforts de développement et à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale.
Le souci constant du Président de la République de promouvoir le rôle de l'administration s'est traduit par un élan réformateur qui a englobé les aspects législatifs, structurels et organisationnels du travail administratif, dans le sens de la simplification des procédures, de la facilitation des circuits administratifs et de la généralisation du système qualité au sein des institutions publiques.
Les décisions prises par le Chef de l'Etat, lors du conseils ministériel, réuni mercredi 7 avril 2010, et consacré à la simplification et à l'accélération des procédures administratives en vue d'impulser l'investissement, constituent la meilleure consécration de cette démarche réformatrice, dans la mesure où elles consistent à réduire les procédures, en allégeant certaines d'entre-elles et en annulant d'autres.
Parmi les principales décisions prises à cette occasion figurent notamment la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) en une heure, dans les guichets uniques de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) de Tunis, Sousse et Sfax, et en 24 heures dans les autres gouvernorats, à partir du 15 avril, et ce pour les activités soumises au Code de l'investissement.
La maison des services administratifs, créée dans ce cadre, dans la cité Ennasr à Tunis, vise à simplifier davantage les procédures administratives, à réduire les délais et à rapprocher l'administration de ses usagers. Elle constitue un point de jonction qui offre des services multiples et permet au citoyen de bénéficier, dans un espace unique, des services administratifs les plus sollicités et qui présentent les mêmes spécificités.
Elle contribue, également, à la rationalisation des dépenses en réduisant les frais de création d'administrations indépendantes et en économisant la consommation d'énergie, outre le raffermissement de la coopération entre les divers services administratifs, cet espace regroupant des services fournis par la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG), la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE), l'office national de l'assainissement (ONAS), Tunisie Telecom (téléphonie fixe et Internet), en plus des services communaux (administration rapide), des trois recettes des finances et du Bureau du coordinateur général de l'espace.
Ces bureaux assurent tous les services exigés, alors que le coordinateur veille au suivi de la marche de ces espaces, à la coordination entre les divers intervenants et à l'orientation des citoyens.
Il s'emploie, également, à fournir les informations exactes concernant les documents exigés, les procédures en vigueur, les délais d'accès aux services, la simplification des procédures d'échange de documents et l'étude de dossiers.
La création de la maison des services administratifs figure parmi les objectifs du programme de modernisation de l'administration, dans le cadre du 11ème Plan de développement, et vise à se rapprocher des indicateurs enregistrés dans les pays de l'Organisation de la Coopération et du Développement Economique (OCDE), à l'horizon 2030, et à appliquer les principes de la bonne gouvernance dans les services administratifs publics, de manière à ce que l'administration tunisienne soit en phase avec son époque.
Aussi, ce programme est-il intervenu pour consolider les réformes introduites et qui consistent, tout particulièrement, en l'instauration d'un plan central et sectoriel pour la mise à niveau de l'administration, en vue d'écourter les délais, de réduire le coot, de supprimer les autorisations administratives et de les remplacer par des cahiers de charges, et d'améliorer les services chargés de répondre aux préoccupations du citoyen, à travers la mise en place de bureaux des relations avec le citoyen et la création de la fonction du citoyen superviseur et de l'institution du médiateur administratif.
Les réformes ont, également, touché la modernisation des mécanismes de gestion administrative, la promotion de la formation continue des ressources humaines de la fonction publique et l'amélioration de la qualité des prestations offertes, à travers le développement de l'administration électronique, le renforcement de la décentralisation administrative, la généralisation de l'installation de l'administration rapide en vue de rapprocher ce service du citoyen et d'ancrer la culture de l'innovation et de la créativité dans le domaine de l'administration ainsi que la formation d'agents de guichets et d'accueil.
La généralisation du système qualité, qui englobe désormais l'ensemble des services et des établissements publics, depuis la fin de l'année écoulée, est l'un des principaux objectifs du programme de modernisation administrative, compte tenu de l'impact majeur de la mise à niveau administrative sur la mise à niveau économique et du rôle de l'administration dans le renforcement des attributs du développement intégral et durable, et dans l'amélioration du climat des affaires et des investissements ainsi que dans la création des entreprises et la dynamisation du circuit économique.
Tous ces efforts ont permis à la Tunisie d'occuper un rang honorable en matière de bonne gouvernance administrative. En effet, la Tunisie a occupé, selon le rapport du Forum mondial de Davos, au titre de l'année 2008, le deuxième rang au plan arabe, après le Bahreïn, dans le domaine de l'amélioration du système qualité.
De même, la Tunisie a été classée quatorzième dans le domaine de la "neutralité de l'administration dans la prise des décisions", sur un total de 134 pays, devançant ainsi le Japon, la France, la Belgique et l'Italie.
Selon le même rapport, la Tunisie a occupé le 16ème rang dans le domaine de la limitation de la complexité des procédures et des règlements", devant le Danemark, le Canada, la France et l'Espagne.
D'autre part, le 9ème rapport mondial sur les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) 2009/2010, élaboré par le Forum de Davos, classe la Tunisie au premier rang, à l'échelle maghrébine et africaine, et à la 39ème position mondiale sur un total de 133 pays.
La Tunisie a, aussi, été classée, selon le même rapport, 6ème à l'échelle internationale, ne matière de promotion des TIC.
Il est indéniable que ce processus de réforme sera renforcé, au cours du prochain quinquennat, à la faveur, notamment, du 23ème axe du programme présidentiel :
"Ensemble, relevons les défis", intitulé : "Une administration moderne au service du citoyen et du développement" et au vu des orientations et objectifs avant-gardistes qu'il contient et qui ne manqueront pas de permettre à l'administration tunisienne d'amorcer une nouvelle phase, à même de la préparer, au mieux, à adhérer de plain-pied à la nouvelle économie mondiale et à la révolution technologique moderne, et à être en phase avec les progrès économiques et les acquis sociaux accumulés par le pays.


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