SOUSSE, 20 juin 2009 (TAP) - « Vers une responsabilité médicale sans faute : Garantir les droits du malade et renforcer l'intervention médicale », est le thème du colloque médico-légal, organisé, samedi, par la Cour d'appel de Sousse, en collaboration avec la faculté de médecine et la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse et avec la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'experts tunisiens et français dans le domaine de l'assurance. Présidant l'ouverture du colloque, M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a mis en relief le degré de développement atteint par le secteur de la santé, depuis l'avènement du Changement, grâce aux législations adéquates mises en place et qui ont permis d'assurer l'adéquation entre la garantie des droits du malade aux soins et aux traitements dans les établissements hospitaliers et les centres de santé publics et privés, d'une part, et le renforcement de l'activité médicale avec des moyens modernes et des équipements de pointe, d'autre part. Le ministre a, par ailleurs, évoqué le rôle de premier plan qu'assument les médecins, en tant que principaux auxiliaires de justice, compte tenu des missions qui leur sont dévolues pour aider l'institution judiciaire à assurer la justice et qui consistent en des travaux et des tests techniques pointus et en des analyses scientifiques approfondies, dans le domaine civil, pour vérifier et évaluer les dommages, en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles, ou encore dans le domaine pénal, en délimitant la responsabilité pénale par expertise médicale ou par diagnostic des dommages et des causes. Après avoir passé en revue les erreurs médicales possibles, le ministre a affirmé que la majorité des médecins sont d'une grande compétence et respectent l'éthique médicale, soulignant l'impératif d'identifier des solutions efficaces pour éviter ces erreurs et de créer les outils et mécanismes juridiques permettant de garantir un dédommagement équitable des préjudices qui en résultent à la victime ou à ses ayants-droit parmi ses proches. Il a, en outre, mis l'accent sur l'attachement de la Tunisie, sous l'impulsion constante du Président Zine El Abidine Ben Ali, d'ancrer ces principes, un attachement illustré par la loi du 29 juillet 1991 relative à l'organisation médicale, dont les dispositions régissent le secteur de la santé, et par l'arrêté en date du 17 mai 1993, portant Code de déontologie médicale qui fixe les droits et obligations réglementant la relation Médecin-Malade. M. Tekkari a, dans ce sens, fait observer qu'en dépit des engagements imposés aux établissements hospitaliers et au staff médical, la responsabilité des erreurs et dommages que peuvent subir les malades demeurent de l'ordre du droit civil et nécessite, aujourd'hui, d'être révisée, selon une vision plus profonde qui jette les nouvelles bases de la responsabilité civile médicale et réalise l'équilibre entre la protection des droits des victimes, en leur assurant un dédommagement équitable et dans les plus brefs délais, sans pour autant fragiliser les médecins dans leurs relations avec les malades, ou entraver la recherche et le progrès scientifique. Les interventions données au cours du colloque, par les magistrats, les professeurs universitaires et les experts, se sont axées sur les problématiques juridiques et légales relatives à l'application des dispositions de la responsabilité médicale objective, et des précautions médicales, administratives et préventives prises par l'établissement sanitaire pour protéger les malades.
