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L'OTIM demande au ministère de la Justice d'appliquer deux arrêts du Tribunal administratif
TAP Publié dans TAP le 25 - 11 - 2013


L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) demande au ministère de la Justice d'appliquer deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et suspendant l'entrée en vigueur des nominations de président du Tribunal immobilier et d'inspecteur général du ministère...

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