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ANC-Commission: Compromis autour des articles 93 à 127 du projet de loi électorale
TAP Publié dans TAP le 24 - 04 - 2014


La commission des compromis à l'Assemblée nationale constituante (ANC), qui s'est réunie, mercredi soir et jeudi après-midi, est parvenue à des compromis sur les articles 93 à 127 du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum, a déclaré le président du groupe CPR, Haythem Ben Belgacem.

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