Compromis sur l'article 8 relatif aux violations graves L'Assemblée nationale constituante a adopté, hier, en plénière, plusieurs articles du projet de loi organique sur la justice transitionnelle. Il s'agit des articles 8 à 22. Les présidents des groupes parlementaires sont parvenus, hier matin, à un compromis sur la formule de l'article 8 relatif aux violations graves. Cet article a été, finalement, adopté après modification et ajout d'un certain nombre de violations dont la falsification des élections, la corruption, la dilapidation de l'argent public et l'exil forcé pour des raisons politiques. Les députés ont poursuivi l'après-midi l'examen de ce projet de loi.
