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ANC : Examen du projet de loi de régularisation de la situation des victimes de l'affaire Baraket Essahel
TAP Publié dans TAP le 27 - 05 - 2014


La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures de l'Assemblée nationale constituante a examiné, mardi, un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des militaires victimes de l'affaire Baraket Essahel. Ce projet de loi qui comporte deux chapitres, concerne 151 anciens militaires n'ayant pas bénéficié de l'amnistie générale.

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