La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée nationale constituante a examiné, mardi 27 mai 2014, un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des militaires victimes de l'affaire Baraket Essahel. Ce projet de loi qui comporte deux chapitres, concerne 151 anciens militaires n'ayant pas bénéficié de l'amnistie générale. La présidente de la commission, Souad Abderrahim, a indiqué que les victimes concernées par ce projet de loi n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires, soulignant que leur situation n'a pas pu être régularisée faute de référence juridique. « Par ailleurs, 93 autres militaires ayant subi des sanctions pénales sous le régime de Ben Ali ont déjà bénéficié de l'amnistie générale » a-t-elle ajouté. Mme. Abderrahim a fait savoir, en outre, que des représentants de l'Association INSAF, justice pour les anciens militaires, qui milite en faveur de l'ouverture d'une enquête sur les crimes de torture commis, en 1991, contre plusieurs militaires victimes de l'affaire Baraket Essahel, seront entendus demain mercredi 28 mai à l'ANC. Investir En Tunisie
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