41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination telle que modifiée par la loi n°2001-14 du 30 janvier 2001, prévoit que les déchets dangereux dont la liste est fixée par décret, ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou valorisation que dans les installations qui ont été autorisées par l'autorité compétente.