La chambre de commerce et de l'Industrie du Nord-Est Bizerte et l'agence nationale de gestion des déchets ont organisé en collaboration avec l'union régionale de l'industrie du commerce et de l'artisanat, le centre des affaires de Bizerte, le centre des jeunes dirigeants, un séminaire ayant pour thème ‘' la gestion des déchets industriels et spéciaux''. Cette rencontre était rehaussée par la présence de M. Salem Jeribi gouverneur de Bizerte et des autorités régionales. L'invité d'honneur n'était autre que M. Mounir Ferchichi Directeur général de l'Agence Nationale de gestion des déchets… MM. Salem Jeribi gouverneur de Bizerte et Mohamed Faouzi Ben Aïssa président et de la chambre de commerce et d'Industrie du nord-est-Bizerte et président du centre d'affaires de Bizerte par de sympathiques paroles de bienvenue ont pris successivement la parole pour affirmer que la gestion des déchets est un facteur d'amélioration de propreté, de protection de l'environnement, de sources de revenus et de création d'emplois. Ce créneau new look est appelé à un avenir prometteur… M. Mounir Ferchichi, Directeur Général de l'ANCED a placé le sujet dans son véritable cadre. La croissance économique soutenue de la Tunisie ces dernières années a engendré un croissement du volume des déchets industriels et les industriels rencontrent des difficultés pour le traitement des déchets engendrés par le processus de production du fait des investissements nécessaires à la réalisation d'installation de traitement appropriée au sein même de l'entreprise. Actuellement mis à part le traitement ou le stockage de quelques déchets, ces derniers sont abandonnés dans des dépotoirs sauvages ou en pleine nature contribuant à la dégradation des milieux naturels… MM. Adel guettat et Yassine Bousselemi lèvent le voile sur les nouvelles approches de ce sujet qu'est ‘'la gestion des déchets industriels et spéciaux en Tunisie, un domaine bien réglementé par la législation tunisienne. Dispositions spécifiques aux déchets dangereux : · Loi N°96-41 du 10 janvier 1996 relative aux déchets et contrôle de leur élimination · Décret 2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux. · Arrêté du Ministre de l'environnement du développement durable du 23 mars 2006, portant création d'une unité de traitement des déchets dangereux et de centres de réception, de stockage et de transport. Etudes : L'administration a élaboré des études de diagnostic, de faisabilité et d'exécution qui ont permis : - Bilan des déchets dangereux - 144.000 T/an de déchets dangereux - Déduction faite des huiles usées (régime SOTULUB) Inventaire des déchets dangereux: - Industrie agro-alimentaires = 8.395T/an - Industrie des matériaux de construction, de la céramique et de verre =1.020T/an - Industrie électrique-électronique et électroménager =13.086T/an - Industrie chimique =18.478 T/an - Industrie du textile et habillement =2.705T/an - Industrie du cuir et chaussure =395T/an - Industrie du bois, liège et ameublement =1050T/an - Industrie des plastiques =877T/an - Industrie des pâtes de papiers et cartons-édition et imprimerie =2.263T/an - Divers =0 - Régénération de l'huile =782T/an - Stockage du pétrole =1.775T/an - Services d'automobiles =10.570T/an - Agricultures =2.384T/an Réparation des déchets dangereux par mode de traitement - Mise en décharge sans prétraitement =58.000T/an - Stabilisation/solidification =34.500T/an - Traitement physio- chimique =27.000T/an - Stockage de substances non- traitables =6.000T/an - Stockage de substances valorisables =18.500 T/an Etudes d'exécution et réalisation de l'infrastructure - Centre de traitement des déchets dangereux à Jradou =90.000T/an - Centre de réception, de transfert et de stockage Bizerte =27.000T/an - Centre de réception, de transfert et de stockage Gabès = 10.000T/an Les objectifs Les objectifs directs consistent à: - Traiter et éliminer les déchets dangereux qui parviendront au centre de Jradou et aux trois IRST en respectant les normes environnementales et la réglementation en vigueur en matière de déchets dangereux. - Permettre aux différents producteurs et aux détenteurs de déchets dangereux de faire face aux exigences réglementaires en la matière, en mettant à leur disposition une infrastructure adéquate pour l'élimination écologiquement rationnelle des déchets dangereux. La deuxième partie de ce séminaire étaient réservée à l'étude de cas relatif aux modalités d'intervention de la Municipalité de Bizerte dans la gestion des déchets non ménagers présenté par M. Lotfi Bousbih sous-directeur à la Municipalité de Bizerte. L'auteur a exposé dans les moindres détails et magistralement l'expérience bizertine (importance de la gestion des déchets, cadre juridique, origine, nature et responsabilités des producteurs des déchets, contexte actuel-conversations). De ce fait la préservation de l'environnement constitue l'une des principales préoccupations du conseil Municipal de Bizerte qui accorde, par ailleurs une grande importance à l'amélioration de la propreté de la ville et particulièrement à la gestion des déchets et ce, par son adhésion aux programmes nationaux et à la stratégie nationale environnementale tracée par son excellence Monsieur le président de la République Zine El Abidine Ben Ali. Les dernières réalisations majeures dans ce domaine témoignent et confirment la position honorable qu'occupe notre pays dans le domaine de l'environnement par la création des décharges contrôlées et des centres de transfert (Bizerte mars 2007), la fermeture des décharges anarchiques (Baie de Sebra 2008), la création des centres régionaux de transfert (Etudes 2009). Par ailleurs, et pour confirmer son adhésion à ce processus et afin de remédier aux handicaps rencontrés dans ce domaine, le conseil Municipal de Bizerte a opté pour le renforcement de ses orientations environnementales par le lancement d'études locales nécessaires: - PEM: plan Environnemental Municipal - Agenda 21 local. - PCGD: plan communal de gestion des déchets. A ce propos, il est important de signaler que l'organisation de se séminaire n'est qu'une preuve de l'intérêt de la société civile à ce processus. Le conseil Municipal a mis en exergue sa gestion des déchets non ménagers et la responsabilité de chaque producteur ou agent économique dans le traitement des déchets industriels. Importance de la gestion des déchets - préservation de la santé publique et de la qualité de l'environnement - principale source des dépenses engagées par la commune - une activité de la commune qui nécessite le plus de communication avec les usagers et leur participation - secteur où la participation du privé ne cesse de se développer. Cadre juridique et réglementaire Cadre juridique: - Loi cadre N°96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle que modifié et complétée par la loi N°2001-14 du 30 janvier 2001. - Décret N° 97-1102 du 01 février 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisées ECO-Lef, tel que modifié par le décret N°2001-843 du 10 avril 2001. - Décret N°2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux ; - Décret N°2002-693 relatif aux huiles et filtres usagés. - Décret N°2005-3395 fixant les conditions et les modalités de collectes des accumulateurs et piles usagés - Loi des finances 2004: (taxes sur l'environnement: gestion des filières) Cadre institutionnel - Loi organique des communes N°95-68 du24/7/1995 qui confère dans son article 129 la responsabilité «du ramassage, du tri, du traitement, de l'enlèvement, de l'enterrement des ordures dans les dépotoirs contrôlés» aux collectivités locales - Loi N°96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination a défini les principes de responsabilité et les moyens d'action pour maitriser la gestion des déchets solides. - Décrets N° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création de l'agence Nationale de gestion des déchets (ANCED). Typologie des déchets - ordures ménagères et assimilées: l'enlèvement et le transport sont à la charge de la commune pour les premiers et par le biais d'une convention annuelle pour les seconds… - déchets industriels banaux: l'enlèvement et le transport par les propres moyens du producteur les privés agrémentés, les services de la commune par bon de commande ou convention annuelle. Pour les zones industrielles l'évacuation est faite par le groupement de maintenance et gestion. - déchets de démolitions et des gravats: le producteur est responsable de ses déchets soit par ses propres moyens, les prives agréés, les services de la commune moyennant payement, le groupement de maintenance et de gestion. - déchets hospitaliers: l'enlèvement et le transport est du ressort des établissements sanitaires, toutefois et en fonction de la disponibilité des moyens ces déchets peuvent être à la charge de la commune et ce dans le cadre d'une convention annuelle. - déchets encombrants: le producteur est responsable de l'évacuation de ses déchets et le recours de la commune est payant. - déchets des jardins et des espaces verts: le producteur est responsable de ses déchets soit par ses propres moyens, les privés ou le service communal payant… - déchets dangereux: la liste des déchets dangereux est fixée par le décret N°2000-2339 du 10 octobre 2000. Ses origines sont multiples ménages, activités de soins et assimilés, industrielles, commerçante, artisanale. Ses caractéristiques sont explosive, comburante, inflammable, irritante, nocive, infectieuse, mutagène,…. Ce séminaire a été clôturé par un débat fructueux et de sensibilisation des présents et étayé par des témoignages de Mme Mahjoubi et MM. Noureddine Souissi et Mohsen Marsani.
