LE BARDO, 28 oct 2010 (TAP) - La Chambre des conseillers réunie, jeudi, en séance plénière, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre et en présence de M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a adopté un projet de loi portant création de l'institution de conciliateur familial pour les conflits de statut personnel. Ce projet de loi vient renforcer les mécanismes de protection de la famille, à travers la création d'une nouvelle institution permettant au juge de la famille d'y faire recours lors des affaires qui lui sont soumises. Ce mécanisme vise à consacrer le choix législatif qui attribue au juge de la famille la mission d'opter pour la conciliation et non pour le divorce. Ce mécanisme vient répondre au premier point du deuxième volet du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" et relatif à la création de l'institution de conciliateur familial. Il vise, également, à apporter des solutions amiables, par la voie du dialogue et de la persuasion, à travers l'intervention d'une partie neutre, pour aider les époux en conflit à dépasser leur différend, l'objectif étant de préserver les liens familiaux. Ce projet de loi vise à amender l'article 32 du Code du statut personnel par l'ajout de deux nouveaux alinéas, en vertu desquels le juge de la famille attribue aux époux qui y consentent, un conciliateur familial désigné parmi les cadres des structures de promotion sociale, l'objectif ultime étant de trancher définitivement le litige, dans le droit-fil de la préservation de la cohésion familiale. En réponse aux différentes interventions des conseillers, M. Lazhar Bououni a relevé que ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations contenues dans le programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis", constitue un nouvel acquis qui vient conforter le processus de réforme qu'a connu le Code du statut personnel, depuis le Changement. Le ministre a précisé que l'option du recours au conciliateur familial revient essentiellement, à l'appréciation du juge de la famille qui, après consentement des époux, peut demander le recours à ce mécanisme. S'agissant du taux de divorce en Tunisie, M. Bououni a affirmé le nombre des affaires de divorce représente, aujourd'hui, 12 600 affaires, contre 10 500 en 2001 et 2002. Il a relevé que le projet de loi prévoit une démarche bien claire qui s'inscrit dans le cadre de l'amendement de l'article 32 du Code de statut personnel, afin de permettre au législateur d'opter pour une seule alternative, loin de la multiplication des méthodes de conciliation, ce qui ne manquera pas de préserver la cohérence du système juridique. Il a, également, fait remarquer que les époux doivent choisir l'option du conciliateur familial, compte tenu de la spécificité des questions se rapportant au statut personnel, relevant que le juge de la famille a le pouvoir discrétionnaire du recours au conciliateur familial en fonction des conditions des époux. Dans le souci d'assurer la réussite de l'opération de conciliation, M. Bououni a indiqué que le législateur a confié cette tâche aux cadres des structures de la promotion sociale relevant du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, compte tenu de leur riche expérience dans ce domaine, précisant que le conciliateur familial est à la base un spécialiste en psychologie ou en sociologie qui a toutes les qualités nécessaires pour s'acquitter au mieux de cette mission.
