Global Innovation Index 2025 : la Tunisie progresse et entre dans le top 80 mondial    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Composants automobiles : 10 fournisseurs chinois prospectent le marché tunisien    Croissance et fiscalité : le point de Mohamed Salah Ayari sur l'économie tunisienne    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Les dernières quantités de pluie enregistrées sur plusieurs régions    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Mardi prochain, le 1er du mois de Rabi Ath-thani 1447 de l'hégire    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Les barrages tunisiens en chiffres    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un projet de loi portant création de la fonction de conciliateur familial
Publié dans TAP le 19 - 10 - 2010

LE BARDO, 19 oct 2010 (TAP) - La Chambre des députés a adopté, mardi, un projet de loi portant création de la fonction de conciliateur familial chargé de trancher les litiges relatifs au statut personnel.
Ce projet a été adopté lors d'une séance plénière, tenue mardi, au siège de la Chambre, au Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, en présence de M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'homme.
Ce nouveau projet de loi vient consolider les mécanismes de protection de la famille, à travers la création d'une nouvelle institution à laquelle le juge de la famille peut recourir lors de l'examen des affaires qui lui sont soumises.
Cette institution s'inscrit dans le cadre de l'option législative visant à considérer le juge de la famille comme étant, avant tout, un juge de conciliation avant d'être un juge du divorce.
Ce projet de loi intervient en concrétisation du 1er point du 2ème volet du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis". Il porte sur l'amendement des dispositions de l'article 32 du code du statut personnel qui représente le cadre juridique autorisant le juge de la famille à recourir à l'intervention du conciliateur familial (désigné parmi les cadres exerçant dans les services de la promotion sociale) après avoir obtenu l'approbation des deux conjoints pour parvenir à un règlement à l'amiable qui met fin à leur différend dans le but de préserver les liens familiaux.
La liste des conciliateurs familiaux sera établie sur la base d'un arrêté commun entre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires sociales.
Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Lazhar Bououni a souligné que ce nouveau projet de loi constitue un nouveau jalon sur la voie de l'impulsion du processus de réforme que connaît le code du statut personnel depuis le changement du 7 novembre et s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations contenues dans le programme présidentiel pour le quinquennat 2009-2014.
Le ministre a précisé que la possibilité de recourir au conciliateur familial est à la discrétion du juge de la famille qui peut, si les deux conjoints y consentent, recourir à ce mécanisme.
Il a indiqué que le taux du divorce n'a pas enregistré une hausse significative au cours de la dernière décennie, précisant que 10.500 jugements ont été rendus entre 2001-2002, contre 10.200 en 2002-2003. Ce chiffre est tombé à 10.060 en 2003-2004 avant de passer à 11.500 en 2004-2005 et à 11.700 en 2005-2006.
Il a ajouté que 12.700 jugements ont été rendus en 2006-2007, contre 12.000 en 2007-2008 et 12.600 en 2008- 2009.
Au sujet d'une question relative au fait de consacrer des dispositions spéciales dans le code statut personnel consacrées au conciliateur familial, le ministre a fait remarquer que le projet de loi vise à permettre au législateur à recourir à des textes précis et unifiés, soulignant la nécessité, pour les conjoints, de recourir au conciliateur familial, eu égard à la spécificités des questions afférentes au statut personnel.
Il a ajouté que le juge de la famille est le seul habilité à évaluer l'opportunité et le moment de recourir à cette institution.
M. Bououni a indiqué que le rattachement de cette fonction aux services du ministère des Affaires sociales s'explique par le fait que le conciliateur familial est un spécialiste en psychologie et en sociologie dont l'expérience et la compétence lui permettent de s'acquitter, au mieux, de la mission qui lui est dévolue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.