TUNIS, 2 Jan 2011 (TAP) - A travers la nouvelle loi de Finances 2011, la Tunisie ambitionne de consacrer l'efficience de la politique financière, de réaliser l'équité fiscale et de s'ériger en une place financière régionale et en pôle de services bancaires. Les efforts seront axés, à cette fin, sur la garantie de l'efficacité des interventions de l'Etat, la poursuite de la réforme fiscale et l'adoption d'une politique monétaire prudente. Il s'agit en outre, de conférer davantage de souplesse au système de change et à la libéralisation financière extérieure, en plus du renforcement des assises financières des banques et de la modernisation du cadre réglementaire et institutionnel du secteur des assurances. Les finances publiques Pour l'année 2011, la politique qui sera adoptée dans ce domaine sera axée sur la garantie de l'efficacité des interventions de l'Etat, la mobilisation des ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre des projets et programmes publics et l'amélioration du rendement et des services de l'administration. Des actions seront menées, à cette fin, pour assurer la mise en œuvre progressive de la gestion du budget par objectifs, et ce, à travers l'enrichissement et l'extension des expériences pilotes et la mise en œuvre des programmes de formation. Une attention particulière sera également accordée au développement de la politique de la dette publique à travers la maîtrise de la dette publique et la réduction de son taux à 39% du PIB et la révision du cadre réglementaire et institutionnel de la gestion de la dette publique. Cet objectif sera concrétisé par le biais de la création de l'Agence tunisienne du Trésor. Cette structure vise à adapter la gestion de la dette publique et de la liquidité du trésor aux besoins de la gestion courante et à la compression du coot de la dette publique. En parallèle, la concrétisation de la décision Présidentielle concernant la création, début 2011, de la Caisse de dépôts et consignations conformément aux standards internationaux ne manquera pas d'aider à la réalisation des objectifs assignés au secteur. Ce mécanisme ne manquera pas d'accompagner les efforts de création d'entreprises et d'emplois et de promotion des investissements dans les domaines des nouvelles technologies, de l'infrastructure et de lancement de méga- projets. Politique fiscale L'année 2011 sera marquée par la mise en œuvre des Réformes fiscales visant à améliorer la compétitivité des secteurs de production et le climat d'affaires outre, la mobilisation des ressources fiscales nécessaires en vue de renforcer les interventions du budget et de préserver les équilibres financiers. Le secteur bancaire Les réformes du secteur bancaire prévues pour l'année prochaine tendent à faire de la Tunisie un pôle de services bancaires et une place financière régionale conformément, aux exigences de l'amélioration de l'environnement des affaires et du renforcement de la compétitivité. A cet égard, les efforts seront axés sur le renforcement des assises financières des banques à travers l'augmentation du capital minimum des banques de 25 millions de dinars à 100 millions de dinars. L'objectif est de renforcer leurs capacités à s'adapter aux exigences de l'activité bancaire et aux risques y afférents de manière à répondre aux nouveaux besoins de financement des entreprises qui œuvrent à internationaliser leurs activités. Une attention sera également accordée à la réduction du taux des créances classées à moins de 10%, d'ici fin 2011 et à 7% d'ici fin 2014, tout en encourageant les banques à améliorer leur taux de couverture à travers la constitution des provisions nécessaires à cette fin. Les efforts seront orientés, en outre, vers l'adaptation du cadre législatif et réglementaire aux normes internationales de gestion de risque, notamment le dispositif prudentiel « Bale 2 », ainsi que l'augmentation de la bancarisation et le rapprochement des services bancaires du public en vue d'avoir une agence bancaire pour 7 000 habitants à l'horizon de 2014, contre une agence pour 8500 habitants actuellement. Le programme de restructuration du système bancaire, devrait contribuer à encourager le regroupement bancaire de manière à renforcer la dimension stratégique du système de financement de l'économie tunisienne. Il est prévu dans ce cadre de concrétiser la mesure présidentielle visant la fusion la Société tunisienne de banque (STB) et la Banque de l'habitat(BH) et la création d'un pôle financier spécialisé dans le financement des PME. Dans cette perspective, l'année 2011 sera marquée par le renforcement de la présence des banques tunisiennes à l'extérieur et leur incitation à s'implanter au sein de l'espace maghrébin et africain. Il s'agit en outre, de développer le partenariat entre les banques de la place et leur homologues sur les scènes régionale et internationale, de poursuivre les efforts visant à inciter les banques et les entreprises financières spécialisées à s'installer en Tunisie, conformément aux objectifs assignés au projet du Port financier de Tunis, et ce, pour peu que le cadre réglementaire régissant les services financiers off shore, soit achevé. Secteur de l'assurance Au cours de l'année 2011, les efforts se poursuivront sur la voie de l'actualisation et la modernisation du cadre législatif et institutionnel du secteur, conformément aux standards internationaux en vigueur. L'objectif étant d'améliorer la compétitivité et le rendement des compagnies d'assurance. Selon les orientations tracées pour cette étape, il est prévu d'améliorer la couverture d'assurances des entreprises et des personnes, à travers l'élargissement des domaines de couverture des exportations. Le but étant d'aider les entreprises exportatrices à accéder aux marchés extérieurs et d'améliorer le cadre législatif régissant l'assurance mutuelle agricole. Les efforts seront en outre, orientés vers le développement des systèmes d'assurance de biens et de personnes, à travers la promotion des produits d'assurance vie et des assurances facultatives, notamment celles à forte capacité d'épargne. L'accent sera également mis sur le renforcement des capacités techniques des compagnies nationales d'assurance, et ce, en oeuvrant à améliorer la qualité de leurs services, selon les standards internationaux en vigueur et à moderniser leurs systèmes de gestion interne, notamment pour ce qui a trait à l'audit, le contrôle interne et les systèmes informatiques. Il s'agit également, de renforcer les programmes de développement des ressources humaines et de mise à niveau des circuits de distribution. Ces dispositions et réformes financières ne manqueront pas de conférer une plus grande efficience aux politiques financières adoptées aux fins de booster l'activité économique, de retrouver le rythme de croissance et de préserver les équilibres généraux de l'économie, notamment, dans le cadre d'une conjoncture économique mondiale délicate.
