TUNIS, 13 mai 2011 (TAP) - Le Centre Kawakibi pour la transition démocratique et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont organisé vendredi, une conférence sur "les législations et le financement des partis politique en Tunisie: approches comparatives". Les travaux ont porté sur les législations relatives à la réglementation, à l'organisation de l'activité des partis, et à leur financement public et privé, ainsi que sur les mécanismes de suivi et de contrôle de l'Etat vis à vis des partis, sans pour autant porter atteinte à leur droit à la liberté d'action politique. Participent à cette conférence des juristes, des experts tunisiens et étrangers, des représentants des partis politiques tunisiens et des composantes de la société civile, dans l'objectif d'élaborer des recommandations sur la loi de financement des partis politiques en Tunisie notamment dans la perspective de la campagne électorale pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante. Lors de la séance d'ouverture, M. Mustapha Beltaief, membre de la commission d'experts de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique, de la transition démocratique, a souligné que la démocratie nécessite la mise en place de règlements pour l'action politique. Une situation, a-t-il ajouté, qui explique l'importance de la loi, dans l'organisation de l'activité des partis et dans la garantie de leur financement en toute transparence. Il a fait remarquer que le grand nombre de partis qui ont émergé en Tunisie est une conséquence normale et saine, qui reflète la soif de l'élite à participer à la chose publique "après des décennies de refoulement et de peur". De son côté, M. Mohamed Belhocine, représentant résident du PNUD à Tunis, a mis en exergue le besoin des partis politiques, notamment les nouveaux, d'un financement public, à l'approche de la campagne électorale, relevant la nécessité de tirer profit des législations des pays ayant des traditions démocratiques, en matière de promulgation de lois des partis, dans la mise en œuvre de réformes politiques, particulièrement sur le plan du dialogue national, de l'opération électorale et du développement de la société civile. M. Mohsen Marzouk, président du comité exécutif du centre "Kawakibi", a, pour sa part, appelé, à la mise en place d'un conseil national des partis politiques tunisiens ayant pour mission d'approfondir le dialogue civil pluraliste entre tous les partis et de consolider leurs capacités organisationnelles et de communication. Il a, dans ce contexte, souligné l'importance du pacte républicain dans l'engagement des différentes sensibilités politiques à respecter les règlements juridiques et civils qui défendent le processus de réforme politique. Au cours de la première séance qui a porté sur "les législations des partis politiques" trois interventions ont été faites. La première a mis en relief la nécessité que la loi sur les partis prépare la plateforme institutionnelle préparant la transition démocratique et s'accorde avec la loi électorale, celle des associations et de la presse. M. Eric Thiers, conseiller des services de l'Assemblée nationale française, a évoqué l'expérience de son pays, dans le domaine de l'organisation de la vie politique. Il a souligné l'importance du rôle du cadre juridique dans la l'organisation de la vie politique. Il a, à cet effet, insisté sur la nécessité de créer des mécanismes de contrôle de la transparence du financement afin de garantir une compétition équilibrée entre les partis et lutter contre la corruption et les groupes de pression. De son côté, Henady Foued, du Centre Al Qods a exposé l'expérience de la Jordanie dans l'élaboration d'une loi sur les partis, loi qui a connu deux amendements importants, en 1992 et 2007, et qui "n'a pas pu répondre aux attentes des partis dans l'instauration d'un climat politique démocratique pluraliste", en Jordanie. Elle a souligné que les réformes législatives revendiquées par le peuple jordanien, lors des dernières manifestations, ont conduit à la création d'une commission de dialogue national qui va se pencher sur l'élaboration d'une nouvelle loi électorale et une autre pour les partis consacrant leurs droits de bénéficier d'un financement public permanent et équitable. La deuxième séance qui a porté sur "le financement des partis politiques" a comporté deux interventions. Dans la première, Mme Ingrid Van Biezen, professeur de politique comparée à l'université de Leiden, a insisté sur la nécessité pour l'Etat de créer un mécanisme de contrôle des financements et de la gestion financière des partis, lui permettant de prendre connaissance de l'origine et du volume des aides et des dons accordés aux partis. En parallèle, l'Etat doit prévoir l'interdiction totale des financements provenant de l'étranger et des administrations publiques, ainsi la sanction des partis qui ne respectent pas la loi ou dont les financements ne sont pas transparents. La deuxième intervention a porté sur "le contrôle des financements des partis par la cour des comptes". Le juge près la cour des comptes de Tunis M. Houcine Haj Massaoud a mis l'accent sur l'obligation pour les partis politiques de présenter un rapport annuel à la cour et qui explique la méthode de gestion des financements publics. Il a souligné la nécessité d'accorder l'indépendance à la cour des comptes afin qu'elle accomplisse sa mission sans contraintes gouvernementales, et de créer une commission nationale de contrôle des financements des partis. La troisième séance de la conférence s'est déroulée dans le cadre de trois ateliers de travail autour du "financement entre le secteur public et du secteur privé", "les comptes et les partis politiques" et "les moyens de l'Etat pour le contrôle des partis".
