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Adoption du projet de loi relatif à la retraite anticipée
Publié dans TAP le 30 - 06 - 2009

LE BARDO, 30 juin 2009 (TAP) - La Chambre des députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue mardi, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, un projet de loi sur la retraite anticipée.
Ce projet de loi a pour objectif la révision du régime spécial de la retraite, dans le secteur public, afin de permettre à une catégorie d'agents du secteur de demander la retraite anticipée, tout en bénéficiant des cotisations sociales nécessaires pour disposer des divers avantages y afférents, après la retraite.
Ce régime est applicable aux agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des agents des établissements publics de santé qui seront en âge de la retraite entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, ainsi que les affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
Le projet de loi devrait concerner environ 7000 agents du secteur public. Il a pour but de répondre aux attentes de l'administration tunisienne et de satisfaire ses besoins en compétences, afin de lui permettre de renforcer ses prérogatives et de promouvoir ses services, tout en créant des postes d'emploi supplémentaires au profit des diplômés de l'enseignement supérieur.
Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Zouheir Mdhaffar, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, a souligné l'importance de ce projet de loi qui ouvre de nouvelles perspectives devant les diplômés de l'enseignement supérieur et doit contribuer à améliorer les prestations administratives et à promouvoir l'administration électronique, ainsi que la fonction de prospection et d'évaluation.
Le ministre a expliqué que les dispositions de ce projet de loi s'appliquent à ceux qui désirent partir à la retraite anticipée, d'une manière volontaire, tout en soulignant la nécessité de veiller à ce que l'administration tunisienne ne perde pas ses meilleures compétences.
Il a ajouté que des critères objectifs seront adoptés afin de combler les postes vacants et garantir l'égalité des chances, et ce à travers deux concours, l'un sur dossier, et l'autre à questions multiples.
Il a précisé que cette loi entrera en vigueur dans trois mois.


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