TUNIS, 4 déc 2009 (TAP) - Un séminaire sur "l'assurance et l'indemnisation des accidents de la circulation", a été ouvert, vendredi à Tunis, avec la participation d'une pléiade de juristes, universitaires et professionnels du secteur des assurances. Au cours de la séance d'ouverture du séminaire, organisé à l'initiative de l'Association tunisienne du droit des assurances en collaboration avec le Centre des études juridiques et judiciaires et la Fédération tunisienne des sociétés d'assurance, M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme a mis l'accent sur l'importance du nouveau régime d'indemnisation des préjudices liés aux accidents de circulation tel qu'institué par la loi du 19 décembre 2005. Le ministre a expliqué que cette loi a pour principal objectif de favoriser l'indemnisation des personnes victimes des accidents de la route, dans le cadre de la consécration du principe de la solidarité dans le cadre du régime d'assurance de la responsabilité civile. M. Tekkari a relevé, également, la mutation qualitative qu'a connue le régime des assurances, depuis le Changement, à la faveur de la promulgation, en 1992, du Code des assurances qui, a-t-il dit, a été conforté par la loi du 19 décembre 2005 qui a consacré un titre entier au régime d'indemnisation des préjudices corporels résultant des accidents de circulation. Il a affirmé que ce nouveau régime s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations législatives régissant les différents régimes juridiques d'indemnisation qui renoncent à considérer la faute comme fondement de l'indemnisation, précisant que le nouveau régime prévoit des dispositions répondant aux spécificités de la société tunisienne. M. Bechir Tekkari, a passé en revue les principes fondamentaux sur lesquels repose de ce régime dont, notamment, la non-reconnaissance de la faute comme fondement de l'indemnisation, l'adoption de la notion du préjudice pour permettre aux différentes victimes de bénéficier d'une réparation appropriée, à l'exception du cas où il s'agit de la faute intentionnelle entraînant un préjudice ou de la faute manifeste et inexcusable. Il s'agit, également, a-t-il ajouté, d'établir une égalité entre les parties lésées, de rationaliser les indemnisations qui leur sont accordées et d'élaborer un mécanisme juridique relatif au règlement amiable afin de garantir les droits des personnes endommagées et d'accélérer le versement des indemnisations dues. Il a expliqué que ces principes comportent, également, l'élargissement du champ de la réparation, pour inclure certaines catégories de victimes qui n'étaient pas auparavant couvertes par le régime de l'indemnisation, la simplification des procédures du recours en justice ainsi que la réorganisation du champ d'intervention du Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation, de manière à garantir aux personnes lésées l'obtention d'une réparation dans les plus brefs délais et sans recours à la justice. Les travaux du séminaire ont permis de débattre de différentes questions ayant trait à l'évolution de la responsabilité civile, au régime des assurances en matière des accidents de la circulation, au règlement amiable, à l'intérêt pour agir dans le cadre de l'action portant indemnisation du préjudice corporel résultant des accidents de la circulation et aux problématiques liées à l'assurance et au régime d'indemnisation des dommages résultant des accidents de circulation.
