Avec quarante groupes et entreprises représentant une soixantaine de marques internationales, les franchises d'Habillement, organisées au sein de la chambre syndicale nationale des Chaînes de Magasins d'Habillement relevant de la Fédération Nationale Textile de l'UTICA, constituent un secteur économique en développement, souvent mal connu et parfois, involontairement et volontairement, décrié et stigmatisé. Secteur libre pour lequel aucune autorisation n'est requise, les franchises d'habillement emploient environ 3 000 personnes et sont appréciées du consommateur tunisien en raison d'une offre diversifiée et un rapport qualité/prix très performant dans un contexte d'inflation et de détérioration du pouvoir d'achat. Elles opèrent dans la transparence, dans un marché gangréné par l'informel et contribuent fortement aux recettes de l'Etat : 128 millions de dinars annuellement. En outre, elles font travailler une multitude de secteurs d'activités tels que le secteur de l'immobilier, les différents corps de métiers de la construction et de l'aménagement, l'informatique, les assurances, la sécurité, le transport… Par ailleurs, et contrairement aux idées reçues, les franchises de prêt-à-porter ne creusent pas le déficit de la balance commerciale et ne portent pas préjudice à l'industrie textile. Bien au contraire ! Le déficit de la balance commerciale a atteint, en 2018, environ 20 milliards de dinars qui se décomposent comme suit : * Déficit énergétique : -6,179 milliards de tnd * Déficit sur matières premières et produits semi-finis : -7,623 milliards de tnd * Déficit sur biens d'équipements : -4,236 milliards de tnd * Déficit sur produits alimentaires : -500 millions de tnd * Déficit sur produits « dits de consommation » : -501 millions de tnd Ce ne sont donc pas les importations de prêt-à-porter qui sont responsables du déficit conséquent de la Tunisie. Bien au contraire, puisque le montant des importations des franchises internationales est de 130 millions de tnd. En revanche, ces marques sont en grande partie de grands acheteurs auprès de l'industrie textile tunisienne. Elles achètent pour près de 1,5 milliard de dinars, soit une balance excédentaire de +1150% , oui de 1150% L'industrie textile travaille à 85% à l'export, elle n'est donc pas, ou très peu, concernée par les importations et les franchises textiles sont au contraire, pour elle, une formidable opportunité et non une menace puisque les plus grandes marques fabriquent en Tunisie et génèrent des rentrées de devises conséquentes au pays. La chambre syndicale jouera d'ailleurs pleinement son rôle pour la réussite du plan de relance textile signé entre le Gouvernement et la Fédération Textile qui prévoit notamment une augmentation des exportations textiles de 2,4 à 4 milliards d'euros en sollicitant et invitant ses marques à fabriquer encore plus en Tunisie. Mais il est inconcevable de demander à ces marques de produire plus en Tunisie mais de vendre moins en Tunisie ! il faut être cohérent. Le secteur des franchises textiles continue de croître, d'investir et de créer de l'emploi mais la pression fiscale accrue pourrait compromettre son développement. Après une augmentation de 50% des droits de douane, l'avance sur impôts futurs (AIR) à laquelle il est soumis a été augmentée également de 50%. Cette taxation est tout simplement un financement gratuit, par avance, par les entreprises privées au budget de l'Etat, étouffant pour leur trésorerie. Et enfin par un amendement à la loi des finances 2018, il a été décidé d'augmenter en plus de tout cela, le taux d'impôt sur les sociétés sur ces franchises de 25% à 35%. Cette mesure est anticonstitutionnelle et viole de manière flagrante le principe de l'équité fiscale entre les contribuables. S'il est contestable de soumettre des secteurs différents à des taux d'impositions différents, comment peut-on soumettre des acteurs économiques du même secteur d'activité, vendant les mêmes produits, dans les mêmes espaces commerciaux et qui sont tous des importateurs : enseignes locales, franchisés, importateurs non franchisés (qui constituent la majorité du secteur) à des taux d'impôts différents ! Cette « sur-imposition », en plus des entraves et des complexités administratives, frappe donc, encore une fois, le secteur organisé et transparent et laisse libre cours au marché parallèle et à la contrebande. Tout le contraire de ce qu'il faut faire ! Au-delà de son rôle important pour le développement des exportations textiles, les franchises de prêt-à-porter vont contribuer fortement à l'investissement, à la création d'emplois dont le pays a tant besoin, au développement de l'entrepreneuriat des jeunes (statistiquement un projet en franchise a bien plus de chance de réussite) mais seront également un vecteur de modernisation par la digitalisation de l'économie et l'entrée dans l'industrie 4.0.
