La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a annoncé aujourd'hui, jeudi, qu'à partir d'aujourd'hui, l'obligation pour les assurés sociaux de soumettre des extraits de l'état civil sera abandonnée. Cette obligation sera abandonnée pour tous les systèmes administrés par la caisse et pour tous les services de santé ou autres qui nécessitent la soumission d'extraits d'état civil pour le bénéficiaire ou les membres de sa famille figurant sur la carte et ce en adoptant le mécanisme d'échange automatique de données. La Cnam a affirmé dans sa communication que cette procédure s'applique aux systèmes d'assurance maladie, assurance sociale, accidents du travail et maladies professionnelles.
