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Kaïs Saïed promet une réforme du système judiciaire
Publié dans Tuniscope le 31 - 12 - 2021

Le président de la République Kaïs Saïed a promis jeudi une révision du système judiciaire, citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l'organisation administrative au sein des Tribunaux.
" Le système judiciaire tunisien sera revu dans son ensemble, y compris les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l'organisation administrative au sein des tribunaux ", a-t-il encore souligné lors de la réunion du conseil des ministres, jeudi, au palais de Carthage.

Dans une vidéo postée sur le portail de la présidence, le chef de l'Etat a fait observer qu'"un pouvoir judiciaire indépendant vaut mieux que mille Constitutions", appelant à ce propos, "les juges intègres", à apporter leur contribution au "travail historique engagé pour la réalisation de la justice ".

Par ailleurs, le président Kaïs Saïed a invité ces juges à participer à "un rendez-vous avec l'histoire " pour assainir le pays…".

Le chef de l'Etat a également évoqué l'organisation administrative au sein des tribunaux, soulignant dans ce contexte, que les greffiers sont toujours "au service de la justice et exercent sous l'autorité du président du tribunal ", et ils ne sont pas donc " indépendants ", comme c'est le cas au sein de la Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice, et dans les tribunaux de France ".

" Placer les greffiers sous l'autorité du président du tribunal dans lequel ils exercent est nécessaire pour mettre fin aux dépassements constatés dans certaines juridictions", a-t-il dit.

Toujours en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le président de la République a évoqué les avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le pouvoir de régulation dont jouit ce Conseil.

Il a indiqué que la mise en place de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature résulte, selon lui, de " l'ingérence de parties non compétentes et de plusieurs forces de pression".

Evoquant les projets d'assassinats, le chef de l'Etat a appelé les ministères de la Justice et de l'Intérieur à traquer les " personnes suspectes ", conformément aux dispositions de la loi.

La ministre de la Justice Leila Jaffel avait réclamé une enquête sur les circonstances du décès de feu Béji Caïd Essebsi, décédé, le 25 juillet 2019 à l'âge de 92 ans.

Pou rappel, le conseil des ministres a approuvé, ce jeudi, un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.


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