Divorce à l'amiable chez le notaire : la Commission de la législation générale clarifie sa position sur le projet de loi [Vidéo]    Tunisie : après une démission éclair, Chaabani décide de rester député    Devises : les avoirs nets s'élèvent à 99 jours d'importation au 8 mai 2025    La MSB, première école de business en Tunisie et en Afrique francophone à obtenir la triple accréditation internationale    Palestine : Des colons armés lâchent leur bétail à Masafer Yatta, au sud d'Hébron    Le divorce en Tunisie : ce qu'il faut savoir    Tunisie – Hajj 2025 : Top départ le 18 mai, dans des conditions optimales !    Calcul mental : un jeune Tunisien parmi les meilleurs au monde    Drame au Maroc : un immeuble s'effondre, plusieurs victimes    Tunisie - L'application Bolt cesse de fonctionner    Siame part à la conquête de l'Algérie via sa nouvelle filiale    Lutte contre la corruption : la CNAM au cœur d'un scandale financier    L'or rebondit en attendant le choc des négociations entre Washington et Pékin    Finale de la Coupe de Tunisie de volley-ball : billetterie et points de vente    Manchester United et Tottenham qualifiés pour la finale de la Ligue Europa    Un élève tunisien sur le podium mondial du calcul mental !    La conférence annuelle de la Fédération Arabe des Marchés de Capitaux se tiendra à Tunis les 13 et 14 mai    Bitcoin dépasse les 100 000 dollars pour la première fois en 3 mois    Travel Vibes Tunisia: La Tunisie accueille 180 agents de voyages allemands    Vers un nouvel accord social ? Première rencontre UGTT–ministère des Affaires sociales ce vendredi    Des bourses d'or pour les Tunisiens : l'Italie, Malte et l'Espagne vous ouvrent leurs universités !    Poulina propose 0,45 dinar de dividende par action    Djerba : agression d'un bijoutier, la polémique enfle    Riadh Zghal: Politique, leadership et bonne volonté    Photo du jour : Kaïs Saïed face à ses élèves    Redonner à Monastir son rôle moteur dans la stratégie de développement national    Kaïs Saïed appelle à une réforme profonde pour instaurer une justice sociale en Tunisie    Huile d'olive : l'export progresse en quantité et régresse en valeur    Météo : Pluies orageuses attendues au nord et au centre-ouest    Guerre commerciale : Chute des exportations chinoises vers les Etats-Unis de 17,6 % en avril    L'armée américaine entamera l'expulsion des soldats transgenres à partir de juin    Horoscope du 9 mai 2025 : Une journée de prises de conscience et de décisions assumées    Qui est Léon XIV, le premier pape américain de l'histoire ?    50 joueurs, 25 pays : l'Open de Tunis célèbre son 20e anniversaire    Ons Jabeur se qualifie pour le troisième tour du tournoi de Rome sans jouer    Immigration : l'Allemagne tourne brutalement la page Merkel    L'UA devant la CIJ : la réaffirmation des droits collectifs et individuels des Palestiniens, et donc des obligations d'Israël, est essentielle pour préserver la crédibilité de l'ordre juridique international    L'international tunisien Naïm Sliti guide Al-Shamal en quarts de finale de la Coupe de l'Emir    Le ministre des Affaires religieuses en visite de travail à Djerba    Abdelaziz Kacem: Il n'y a pas de civilisation judéo-chrétienne    Disney Land bientôt à Abu Dhabi : immersion totale pour les familles du monde arabe    Zaghouan : La 39ème édition du Festival Nesri aura lieu du 17 au 25mai 2025    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Visas français non délivrés aux marocains : ''rendez l'argent des frais''
Publié dans Tuniscope le 18 - 08 - 2022

La Fédération marocaine des droits du consommateur a appelé les autorités françaises à restituer aux Marocains ayant essuyé un refus de visa leurs frais de dossier.
En effet, tout comme les frais de dossiers, ces frais de service ne sont pas remboursés en cas de refus. Au Maroc le taux de refus frôlait les 70 % en 2022.
«Nous aurons de l'honneur de solliciter de votre excellence de bien vouloir intervenir auprès des différents consulats de la république française au Maroc en les invitant à restituer les frais des visas non délivrés. (service non fait)», pointe le document dont Barlamane.com détient copie.
«Les restrictions d'octroi de ce document ont été imposés par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur, demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance (droit à l'information)», souligne le communiqué.
«En outre, la société intermédiaire entre consulat et le consommateur n'a pas l'autorité légale de détenir les données personnelles de ce dernier (loi 08-09)», ajoute la FMDC.
«Ces coûts supportés par les usagers déboutés sont une discrimination économique pour les familles les moins aisées et créent de fait un sentiment d'injustice», juge une source proche du dossier à Barlamane.com. «Il est à craindre que cela ajoute aux risques d'arnaque institutionnalisée», toujours selon la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.