Le chef du gouvernement, M. Kamel Madouri, a présidé ce jeudi 21 novembre 2024, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré aux moyens d'améliorer la mobilisation des ressources propres de l'Etat à travers les revenus non fiscaux. Ont assisté à cette réunion plusieurs ministres, notamment Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice, Mme Sihem Boughdiri, ministre des Finances, et Mme Fatma Thabet Chiboub, ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie. En ouverture de séance, M. Madouri a souligné que « l'appel du Président de la République à miser sur l'autonomie et à engager une révolution législative basée sur des fondations solides nécessite un renforcement de la gouvernance dans la gestion des ressources publiques non fiscales et une protection juridique accrue contre les abus. » Il a également mis en avant l'importance d'une gestion rigoureuse pour optimiser les revenus issus des biens de l'Etat, tels que les ventes, les locations, les concessions ou encore la valorisation des ressources forestières et immobilières publiques.
« Il est impératif que les différentes structures publiques redoublent d'efforts pour améliorer leur capacité de recouvrement et faire des revenus non fiscaux une composante essentielle du financement du budget de l'Etat, » a-t-il affirmé.
Décisions clés adoptées par le conseil : Révision des cadres législatifs : Moderniser la réglementation relative aux amendes, sanctions financières et redevances fixes peu élevées. Gestion efficace des contrats : Réaliser un inventaire exhaustif des contrats et concessions relatifs aux biens publics, tout en accélérant les procédures administratives pour les locations et ventes de terres domaniales. Digitalisation et coordination interinstitutionnelle : Renforcer l'interconnexion entre les ministères pour simplifier le recouvrement des dettes publiques et numériser les processus liés aux sanctions financières. Renforcement des capacités juridiques : Allouer des ressources supplémentaires à l'Institution du Chargé Général des Contentieux de l'Etat pour accroître son efficacité. Le conseil a également examiné les principales difficultés freinant l'atteinte des objectifs de recouvrement et proposé des solutions concrètes pour maximiser la contribution des revenus non fiscaux au financement public. Parmi ces solutions figure la mise en place d'un registre national informatisé pour le suivi des contrats de concessions.
