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Tunisie , Chronique : La nécessité d'une réforme de la Caisse de Compensation
Publié dans Tunivisions le 20 - 05 - 2014

La création de la caisse générale de compensation (la CGC) en Tunisie remonte à 1945, sa confirmation par une loi décret à été faite en 1970 et la liste des produits qu'elle touche a été étendue en 2011.
L'objectif recherché par sa création étant la stabilité des prix de certains produits afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des consommateurs, particulièrement les plus démunis. La liste comprend : pain, semoule, couscous, pâte alimentaire, huile de graines, sucre, hydrocarbure et bouteille de gaz aussi (achetée à 25 dinars et vendue aux consommateurs au prix de 7.700 dinars, soit une subvention de 218%).
La dite caisse ne date donc pas d'hier et depuis sa création elle a toujours représenté un fardeau de taille pour l'Etat, pour preuve, le montant consacré à la subvention en % du PIB à travers quelques années a été de 3.25% du PIB en 1974, 3.61% en 1981 et 4.17% en 1984. Ces taux dépassent de loin le ratio de 1.87% de 2011.
La question qui se pose alors est de savoir pourquoi les problèmes posés par la caisse de compensation s'imposent avec autant d'intensité en ce moment ? Les séquelles laissées par les gouvernements de la TROIKA I et TROIKA II sont surement pour quelque chose dans cette situation. En voici quelques indicateurs : un déficit budgétaire dépassant les 7% (ce déficit était de 2.5% en 2010), un taux d'endettement de 50% (40% il y a quatre ans), une inflation avoisinant les 6% (niveau jamais atteint auparavant), un taux de chômage au-delà des 15%. Un effectif supplémentaire dépassant les 60 milles engagé dans la fonction publique. Ce nombre représente ainsi plus que 5% de la population tunisienne et dépasse ainsi les normes dans des pays modèles (au plus 3%). Les pertes des entreprises publiques ont atteint 3 milliards de dinars à la fin de 2013. Une dégradation de la note souveraine de Standard and Poor's qui fait placer notre pays dans la catégorie des Etats à risque pour assurer leurs engagements financiers.
En résumé, une situation économique alarmante qui pousse M. Jomaa à dire que l'Etat a besoin de 10 à 12 milliards de dinars pour équilibrer le budget de 2014.
Le déficit budgétaire de 7.4% dont on a déjà parlé, provient pour une large partie de l'augmentation des subventions, qui sont passées de 1.5 milliards de dinars en 2010 à 5.5 milliards de dinars en 2013. Soit une augmentation de 300% en l'espace de trois ans. Ce qui est énorme.
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation vertigineuse des subventions. On retient ici trois causes :
1-Les céréales et leurs dérivés qui représentent prés de 80% des charges de la caisse ont connu une augmentation de leur prix. Pareil pour le baril de pétrole dont le prix est passé de 60 $ en 2010 à 108 en 2012. Durant cette période la dépréciation qu'a connue notre monnaie est inquiétante. Elle est de presque 13% par rapport à l'Euro (l'Euro qui valait 1.9360 DT en septembre 2010, vaut 2.2040 pour le même mois en 2013). Une dépréciation non moins importante aussi par rapport au dollar américain. On note que toute dépréciation de 10 millimes de notre monnaie entraine un déficit supplémentaire de 30 millions de dinars à la caisse de compensation.
2-Comme deuxième facteur qui a fait augmenter les charges de la caisse, la contrebande, et qui explique en grande partie les dérives enregistrées dans les prix des produits de base. D'après l'organisation de défense des consommateurs, 40% de la caisse de compensation sont dilapidés à cause de ce fléau. A titre d'exemple un litre de lait est vendu à moins de 1 DT chez nous (il coûte à la caisse prés de 250 millimes), il est vendu pour l'équivalent de 3 DT en Algérie et de 2.4 DT en Libye. C'est très juteux pour les contrebandiers. Qui d'autre que le gouvernement est responsable d'un tel phénomène ?
3-Le 3ème facteur explicatif de l'augmentation de 300% des charges de la caisse de compensation est surement dû à un gonflement de l'aide consacrée à quelques secteurs subventionnés. On retient pour exemple les produits énergétiques qui ont vu leur part augmentée de 106,5% (550 MD en 2010 à 1136 MD en 2013)
A qui profite la caisse ?
Théoriquement les moyens financiers affectés à la caisse ont pour objectif l'aide aux couches sociales les moins aisées. Qu'en est-il dans la pratique ? 25% du montant alloué à la caisse profite à la classe pauvre et moyenne, 15% à la classe aisée et 20% aux étrangers résidents en Tunisie (touristes, diplomates et fonctionnaires internationaux). Pire encore, 40% profite aux produits de la contrebande.
Que faire pour stopper cette hémorragie ?
Ce ne sont pas les suggestions qui manquent, c'est l'audace politique qui a fait défaut. Lorsqu'on sait que la révolte s'est faite principalement contre la cherté de la vie, l'acteur de cette révolution n'est pas prêt d'accepter n'importe quelles solutions mises en œuvre, surtout celles qui touchent à son couffin.
Parmi les solutions envisageables on cite :
-Supprimer la caisse de compensation pour les biens de base et la remplacer par une allocation ciblée. Ou encore la supprimer et l'accompagner par une augmentation des salaires pour les plus nécessiteux.
-Garder la caisse pour ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté. Lesquels bénéficieront de bons d'approvisionnement ou de primes, versés via la caisse de sécurité. Les plus aisés payeront la totalité. Le problème c'est que, aussi bien pour cette suggestion que pour celle qui précède, le ciblage paraît très difficile à réaliser (risque de corruption lors de l'identification des couches visées) et très coûteux.
-Augmenter le prix de quelques biens, et là, on cite souvent le cas de la baguette. Le prix devrait passer à 200 millimes au lieu de 190, les 10 millimes sont rarement rendus à l'acheteur et donc autant les donner à l'Etat qu'au vendeur. L'augmentation du prix de l'électricité pour les grands consommateurs est aussi envisageable (le prix de l'électricité est subventionné à hauteur de 95% dont 41% sont assurés par la caisse de compensation).
-Promouvoir les énergies renouvelables est aussi un moyen pour réduire les subventions et donc alléger les charges de la caisse. L'actuel gouvernement a jugé que les industries énergétiques ne devraient être subventionnées qu'à hauteur de 50% puis à la suppression totale de la subvention.
Les démarches déjà entreprises par l'équipe de M. Jomaa, ne peuvent résoudre un aussi épineux problème. C'est une réforme de fond qui s'impose. Le mieux est de s'inspirer de l'expérience des pays qui ont réussi dans leur système et de l'adapter au cas tunisien. Des réformes à l'iranienne, à la mexicaine, à l'égyptienne ou encore à la brésilienne sont à prendre en considération pour aboutir à un système typiquement tunisien de réforme de la caisse de compensation.


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