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Ce chantier renvoyé aux calendes grecques ?
Réforme Système de Compensation
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2013

On en parle depuis des années. On justifie le recours à cette subvention vu son importance et son utilité pour la réduction du déficit budgétaire. Actuellement, la réforme du système de compensation paraît de plus en plus nécessaire, urgente même. Surtout si l'on connaît que la caisse de compensation devrait engranger la bagatelle de 4 milliards de dinars tunisiens (2,5 milliards de dollars) cette année.
C'est d'ailleurs, ce que prévoit la loi des finances 2013. Les dépenses de subventions avoisinent 4200 millions de dinars dont 2540 millions de dinars alloués aux subventions des hydrocarbures. Ces subventions sont calculées sur la base d'un prix de baril fixé à 110 dollars (un dollar = 1,580 dinars). Les subventions dédiées aux produits de base sont de l'ordre de 1350 millions de dinars. Les subventions accordées au secteur de transport sont évaluées à quelques 300 millions de dinars, contre 277,5 millions de dinars prévus dans le cadre de la loi des finances de l'année dernière. Tout compte fait, la caisse de compensation représente un lourd fardeau financier pour l'Etat. Elle est évaluée à 15,7% du budget d'Etat tunisien pour 2013. Elyes Fhakhfekh, fraîchement nommé ministre des finances parle d'une réforme du système de compensation. Pour lui le système de compensation figure sur la liste des réformes structurelles prévues par le gouvernement tunisien à partir de 2013. Promesse de Gascon ? La réforme du système de compensation a été, pourtant, au cœur des programmes électoraux de la majorité des partis politiques, y compris les partis au pouvoir. Autres interrogations se posent. A qui profite vraiment ce système ? Quelle approche adopter pour réformer la Caisse de compensation ?
Une vraie fausse hypothèse !
Avec un système généralisé d'attribution des subventions, la Caisse de compensation, est conçue généralement pour soutenir le pouvoir d'achat des catégories les plus démunis. Elle a toutefois bénéficié surtout aux riches aussi bien qu' aux industriels. En effet, ce système de compensation profite aux riches qu'aux pauvres. Il suffit d'évoquer par exemple le cas du secteur hôtelier qui utilise les produits subventionnés (lait, pain, huiles, électricité, gaz...). Le même constat s'applique pour le secteur industriel. Et pourtant, les gouvernants politiques ne cessent de déclarer que les subventions soutiennent principalement le pouvoir d'achat des citoyens. Une vraie fausse hypothèse alors ? De l'avis des spécialistes, les prix des biens, desquels dépond le pouvoir d'achat, ne peuvent être comprimés par le biais des subventions gérées administrativement. Car la préservation du pouvoir d'achat pourrait se faire, d'une part par la maitrise des prix des biens à travers la concurrence (loi de l'offre et de la demande) et d'une autre part par l'augmentation du revenu disponible des ménages.
Quelle réforme à adopter ?
Dans la quête d'une solution pour la réforme de la caisse de subventions, l'ouverture sur les expériences internationales peut s'avérer d'une grande utilité. A l'échelle mondiale, les expériences réussies des systèmes de subventions ne manquent pas. L'expérience Brésilienne en matière de compensation et de sécurité alimentaire est reconnue comme un modèle à suivre. Ainsi, le système de compensation au Brésil a permis de hisser 50 % de la population parmi la classe moyenne. Il a surtout permis aux 30 millions de brésiliens de sortir de leur pauvreté. Selon les statistiques brésiliennes officielles, le Brésil a réduit la malnutrition infantile de 61% et la pauvreté rurale de 15%, grâce à la promotion de l'agriculture locale et à la consommation des produits nationaux, au cours de la dernière décennie. Les expériences mexicaine et indonésienne ont connu également un succès. Grâce à une politique de ciblage qui se base sur un transfert monétaire ciblé au lieu d'une aide généralisée, ces deux pays ont réussi le pari (la réduction de la pauvreté, le soutient des catégories démunies...). Cette politique de ciblage a été pratiquée au moins dans une trentaine de pays. L'objectif est de concevoir une répartition géographique optimale du budget dédié d'une façon générale à la lutte contre la pauvreté. C'est dire que l'Etat devrait cibler ses dépenses à travers une sorte d'aides à la carte aux profits des pauvres.
Le déficit commercial justifié par les subventions !!
Pour les onze premiers mois de 2012 le pays a enregistré un déficit commercial sans précédent, évalué à 10.7 milliards de dinars, contre 7,8 milliards durant la même période de 2011. Le taux de couverture a par conséquent, accusé une baisse de 5,1%, pour atteindre à 69,3% en 2012, contre 74,4% en 2011. On note ainsi une importante hausse des importations de 14,1%, (soit 35 milliards de dinars environ), alors que les exportations n'ont évolué que de 6,3%, soit un peu plus de 24 milliards de dinars. Par ailleurs, l'année 2012, a connu une flambée des prix à la consommation de certains produits alimentaires. Le taux d'inflation a ainsi vu des niveaux élevés. Globalement, cette inflation a tourné au tour de 6%. Autre indicateur alarmant. Le déficit de la balance commerciale avait atteint les 10 milliards de dinars, soit 12,7% du PIB. Même constat pour le déficit du budget de l'Etat prévu à 6,6%, mais qui a en réalité atteint 7,5%. Ce déficit est du généralement à l'accroissement des dépenses de l'Etat, orientées principalement aux subventions. L'année 2013, devrait connaître des niveaux record de subventions. Au moins à 15,7% du budget d'Etat tunisien est orienté vers les subventions.
A noter
Au Mexique, ils ont réussi !
Le Mexique a procédé, à partir de 1995, à la suppression progressive des subventions alimentaires. Conjoncture oblige, le pays qui s'est trouvé au cœur d'une crise économique, a mis en place un Programme de ciblage baptisé « Progresa », qui touche au moins 5 millions de familles dans 90 000 communes pour une enveloppe annuelle de l'ordre de 3,3 milliards de dollars. Ce programme lie les aides gouvernementales à la fréquentation et la présence assidue dans les écoles ainsi que par les visites médicales.


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