Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Jeune Tunisien condamné à 5 ans de prison pour maltraitances sur sa femme italienne    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    Dernière chance avant le 16 février pour déposer votre déclaration mensuelle !    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Les membres de la Constituante devront-ils démissionner pour occuper un poste de ministre?
Publié dans WMC actualités le 24 - 11 - 2011

En effet, l'article 19 dudit décret-loi n°2011-35 du 10 mai 2011, dans son premier alinéa, stipule que «Nul ne peut cumuler la qualité de membre à l'Assemblée nationale constituante et l'exercice des fonctions publiques non électives moyennant une rémunération de l'Etat (…). Or, et à ma connaissance, un poste de ministre n'est effectivement pas l'exercice d'une fonction publique non élective moyennant une rémunération de l'Etat, et serait donc non cumulable avec la qualité de membre de l'Assemblée nationale constituante.
Il en résulte que ces élus qui veulent occuper une fonction de ministre n'ont d'autres choix que de démissionner de la Constituante. Par contre, s'ils tiennent à remplir leur mission de membre de celle-ci, ce pour quoi le peuple les a élus, il leur faudrait renoncer à leurs ambitions ministérielles.
Maintenant, s'ils venaient à préférer leur poste de ministre ou de secrétaire d'Etat, l'article 23 s'appliquera et il sera remplacé par un autre membre de sa liste, le suivant. En effet, cet article stipule qu'«En cas de vacance d'un siège au sein de l'Assemblée nationale constituante, le membre en question sera remplacé par le candidat suivant dans le classement de la même liste». Ce qui reste à préciser, c'est de savoir ce qu'il adviendra si le membre qui est juste après lui sur la liste fait, lui aussi, partie de l'Assemblée nationale constituante.
Une question importante mérite réponse
Cela fait plusieurs semaines que des partis représentés à la Constituante discutent de l'attribution des portefeuilles ministériels, et plusieurs élus sont en lice, pressentis pour occuper des postes de ministres, à leur tête Hamadi Jebali d'Ennahdha qui, dès le début, a été présenté comme le futur Premier ministre du futur gouvernement. C'est normal après tout, son parti a majorité à la Constituante.
Ce texte de loi a donc été ignoré par ces partis. La question est de savoir dans quel sens a-t-il été ignoré, par méconnaissance ou volontairement? Et dans quel but ?
Le résultat est de toute façon le même car ces élus, en qui le peuple tunisien a placé sa confiance, se doivent d'être à la hauteur de cette confiance et ne pas en profiter. Ces élus, ainsi que les membres et conseillers des partis représentés, ne peuvent se permettre de tels oublis et se doivent d'être à l'affût, sinon le peuple tunisien leur rappellera que lui il l'est.
La consécration de la démocratie
L'article sus cité vient ainsi servir les intérêts de l'Etat ainsi que ceux de la démocratie. Les intérêts de l'Etat, car nul ne peut occuper deux fonctions à la fois et faire convenablement son devoir d'élu et sa mission en tant qu'employé de l'Etat, quel que soit son rang. La démocratie, car la séparation entre les pouvoirs, législatif et exécutif, sera ainsi réalisée.
En effet, la présence de ministres au sein de l'Assemblée constituante crée une confusion entre le pouvoir législatif -incarné par l'Assemblée constituante-, et le pouvoir exécutif -incarné par le gouvernement. Il y a plusieurs pays dans le monde où la démocratie est bien implantée, qui exige à ce que les élus démissionnent s'ils rentrent au gouvernement.
La séparation, une fois pour toutes, entre ces deux pouvoirs, est à la fois primordiale et symbolique en cette période de transition et d'installation de la démocratie en Tunisie. Cette période est celle de la mise en place des bases de ce que sera la future Tunisie, une Tunisie que nous voulons démocratique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.