Depuis sa création par la loi n°2000-83 du 9 août 2000, l'Agence nationale de certification électronique (ANCE) n'a jamais été autant sous les feux des projecteurs qu'elle ne l'a été ces temps-ci. Il ne pouvait en être autrement, puisqu'elle est destinée à être la cheville ouvrière de l'architecture de la société de l'information en Tunisie. Cinq ans après sa mise en place, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, même si l'ANCE nourrit des grandes ambitions pour l'avenir, notamment en matière de commerce, de e-banking, de e-santé, du e-learning et du e-gouvernment. Structure dépendante du ministère des Technologies de la Communication, l'ANCE a été créée pour être l'autorité de confiance au plus haut niveau en Tunisie pour la sécurité du commerce et des échanges électroniques. Par conséquent, elle a pour 1er rôle de fournir des services de certification pour le secteur public, mais également de délivrer des autorisations et des licences pour les opérateurs privés de certification qui veulent travailler en Tunisie. Elle a aussi pour tâche de négocier des accords de partenariats avec des autoritaires similaires à travers le monde, ainsi que l'homologation des cryptages. Sur le terrain, l'ANCE a pour principaux partenaires : La Poste Tunisienne, le Centre informatique du ministère des Finances, l'Ecole supérieure des communications «SUP'COM», l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis (ISET), Tunisie Trade Net. Les secteurs les plus concernés sont essentiellement le e-commerce (e-business, où il y a un fort besoin de sécurité entre les différentes parties pour la sécurité des transactions électroniques), tout ce qui est services de e-gouvernment (télédéclaration fiscale des entreprises), le e-banking (les banques sont très concernées par la certification électronique ). D'autres services sont concernés tels que le e-santé, le e-learning, voire le e-création d'entreprise, etc. Là où il y a besoin d'authentification, de sécurité des échanges, il y a nécessairement certification et signature électronique. Toutefois, à l'ANCE on sait que pour intéresser davantage le monde de l'entreprise privé, il est plus qu'impératif de créer des services qui soient adaptés à leurs besoins. C'est pourquoi l'Agence a mis en chantier d'importants projets qui sont en cours de réalisation dont l'objectif est de pouvoir augmenter la palette de choix des consommateurs, ce qui est à même d'amener les gens vers la certification. D'ailleurs, la Directrice générale de l'Agence précise qu'un certificat électronique ne coûte pas cher à l'entreprise, environ 300 dinars par an. Alors, pour peu que l'entreprise soit informée, rassurée, et qu'elle trouve ses applications, elle peut dans ce cas adhérer au concept : effectuer ses différentes déclarations : impôts, fiscalité, payement des fournisseurs sans charges supplémentaires. Donc, à partir du moment où se certificat va fédérer un ensemble de services, il y a un intérêt. Alors, au lieu de parler d'obstacles face au faible taux d'adhésions enregistré jusqu'à maintenant, au niveau de l'Agence on préfère plutôt parler de besoin de vulgarisation du concept de certificat, de signature électronique C'est justement dans cette optique que l'ANCE prépare actuellement une conférence sur la signature électronique qui aura lieu du 20 au 22 juin 2005 à Tunis. D'autres actions sont en cours, notamment un plan média pour promouvoir le plus possible cette technologie et de sensibiliser les entreprises et les citoyens sur l'intérêt qu'il y a à utiliser le certificat ou la signature électronique pour sécuriser leurs échanges. Pourtant, les appréhensions sont de plus en plus tenaces de la part des entreprises et des citoyens sur l'utilisation de payement électronique comme moyen de payement. C'est justement le rôle essentiel de l'Agence. Les sites marchands qui sont certifiés par l'ANCE bénéficient de la confidentialité, de l'intégrité et de la sécurité de tous leurs échanges, donc des opérations de payement qui sont faites sur ces sites. Nous sommes cependant étonnés qu'il n'y ait pas beaucoup d'entreprises ou institutions publiques ayant adhéré au concept. Or, il est clair que tant que le secteur public n'adhère pas en masse au concept, il sera toujours difficile à l'Agence de convaincre le secteur privé d'adopter le certificat ou la signature électronique comme mode payement ou de transactions commerciales. Ceci étant, l'ANCE a délivré, pour l'année 2004, quelque 106 certificats serveurs (à rappeler dans cet ordre d'idées qu'il existe environ 1.300 sites web en Tunisie). Cependant, le nombre d'entreprises ayant la certification électronique devrait augmenter, d'autant que la loi de finances 2005 impose la télédéclaration fiscale à toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires important, donc d'avoir obligatoirement une certification électronique. Cette loi a eu également le mérite de reconnaître à la signature électronique la même valeur juridique que la signature manuscrite. Par ailleurs, il existe la plateforme de e-dinar de La Poste, ainsi que celle du payement de la Société monétique de Tunisie qui devrait être lancée prochainement (mois de juin), un projet dans lequel l'ANCE est partenaire pour le volet sécurité du payement électronique. Tout le monde parle de la problématique du payement électronique, il est vrai que la Poste a développé le e-dinar comme moyen de payement, mais nous attendons beaucoup de la mise en place de la plateforme de la Société de monétique de Tunisie, parce qu'elle va permettre le payement par carte bancaire (en Tunisie le nombre de personnes possédant de cartes bancaires reste modeste) ; il y a donc une volonté pour que le payement par carte bancaire soit généralisé. Le e-commerce est certes balbutient aujourd'hui, mais il a un bel avenir devant lui tant les perspectives sont prometteuses. Et le projet e-dinar ne constitue pas une problématique en soi, il s'agit d'un problème purement psychologique et culturel puisque le Tunisien a une culture du toucher, il veut entrer en contact matériel En conclusion, nous estimons que l'ANCE, eu égard à sa mission et à la sécurité qu'elle peut apporter à nos concitoyens et à nos entreprises dans nombre de secteurs économiques et sociaux, mériterait d'être plus connue au moyen d'un vaste programme de vulgarisation au plan national voire international. Elle possède sans doute les moyens matériels, financiers et humains, mais elle demeure méconnue de la part de nos entreprises qui, pourtant, devraient être les principales bénéficiaires de la signature et de la certification électronique.
Tallel Bahoury
Précisions de l'ANCE Suite à la publication de l'article sur l'ANCE (Agence nationale de certification électronique), nous avons reçu de cette institution les précisions suivantes : - Pour ce qui est de nos partenaires, il y a la SIBTEL (télécompensation bancaire), la SMT, l'API, la CNSS. - Pour ce qui est des certificats pour les entreprises, il existe deux catégories de certificats : le certificat d'entreprise utilisé pour les opérations en ligne que l'entreprise peut effectuer (besoin d'authentification pour la télédéclaration fiscale, E-banking et opérations bancaires, ...); ce certificat coûte 30 DT/an et le certificat pour le site web marchand de l'entreprise qui veut faire du commerce électronique; ce certificat coûte 300 DT/an, ce dernier est utilisé pour sécuriser les transactions de payement en ligne. - Quant à la signature électronique et de la certification, elles ont été introduites par la loi sur le commerce et les échanges électroniques promulguée en août 2000, loi de création de l'Agence (et non la loi de Finance 2005). Pour plus de renseignements sur l'ANCE : Lamia Chaffai Sghaier Directeur Général Agence Nationale de Certification Electronique http://www.certification.tn Tél: +216 70 834 600 Fax: +216 70 834 555
