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Tunisie:
Le Tribunal administratif est derrière l'essentiel du cadre juridique qui a favorisé les élections du 23 octobre 2011
Publié dans WMC actualités le 21 - 06 - 2013

Ghazi Jeribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier et ancien président du Tribunal administratif, a déclaré, aujourd'hui, 21 juin 2013, au cours de la table ronde sur la présentation du chapitre Tunisie du rapport africain sur la gouvernance des élections, que le Tribunal administratif a été à l'origine de l'essentiel du cadre juridique qui a favorisé les élections du 23 octobre 2011.
Consulté le 21 février 2011 par le gouvernement d'alors sur la voie à suivre pour assurer au pays des perspectives en matière de sortie du régime dictatorial des vingt-trois ans du président déchu Ben Ali, le Tribunal administratif a remis sa copie le 23 février 2011 avec des propositions concrètes. A savoir notamment l'élection d'une Assemblée nationale constituante (ANC), la création d'une instance indépendante des élections, la création d'une haute autorité de l'audiovisuel et l'adoption du mode de scrutin dit de la Proportionnelle avec de forts restes.
L'ancien président du Tribunal administratif a assuré même que le Tribunal administratif a proposé un cadre transitoire avec l'adoption d'une Constitution de transition qui sera appelée par la suite la Petite constitution.


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