Vigilance météorologique : plusieurs régions sous le niveau orange    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    Affaire du jardin d'enfants : le ministère appelle à préserver l'anonymat de la victime    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Hommes d'affaires interdits de voyage :
Est-ce le dénouementier?
Publié dans WMC actualités le 02 - 08 - 2013

La coordination issue du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et la récupération des biens spoliés s'est réunie jeudi 1er août au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Présidée par le chef du gouvernement, Ali Larayedh, la réunion a été consacrée au suivi des dossiers des hommes d'affaires interdits de voyage et a permis de faire le point du gel des fonds spoliés faisant l'objet de procédures judiciaires à l'étranger, ainsi que de la nomination d'administrateurs judiciaires à la tête des sociétés et autres entreprises confisquées.
Selon le ministre auprès du chef du gouvernement, Noureddine Bhiri, la décision de l'Union européenne de geler les avoirs de Sakhr Materi, Mohamed Moncef Trabelsi et Slim Chiboub, est considérée par la Tunisie comme "importante", surtout après la décision de remembrement à partir des affaires instruites par la justice tunisienne contre les personnes citées. "Les démarches se poursuivent activement pour finaliser les formalités visant à récupérer les avoirs en question", a-t-il ajouté.
La coordination a consacré une bonne partie de ses travaux au dossier des hommes d'affaires interdits de voyage, toujours selon Bhiri qui a indiqué que la tendance générale penche désormais vers le règlement définitif de ce dossier, dans le respect de la totale indépendance de la justice.
Le règlement juridique du dossier, a précisé Bhiri, interviendrait dans le cadre d'une loi spéciale, à même de permettre à la communauté nationale de recouvrer son droit à disposer de ces fonds éhontément pillés. On précise de même source que cette loi spéciale envisagée ne concernera que les crimes économiques, à l'exclusion d'autres crimes comme ceux en rapport avec les dérives de l'arbitraire, les fonds ainsi récupérés devant toutefois être réinvestis dans les régions ayant le plus pâti du système de corruption généralisée sous l'ancien régime ou servir à la réalisation de projets à vocation sociale.
Le ministre auprès du chef du gouvernement a attiré l'attention sur la complexité et la spécificité du dossier des hommes d'affaires interdits de voyage, compte tenu de son impact sur la situation générale dans le pays et plus particulièrement sur la conjoncture économique. En cas d'adoption du projet de loi envisagé, il sera procédé à l'établissement d'une liste nominative définitive des hommes d'affaires concernés aux fins de régularisation de leur situations selon les modalités qui auront été fixées par le texte.
D'après le président de la commission de confiscation des biens spoliés, Néjib Hnène, quelque 600 sociétés et 520 biens immobiliers ont été jusque-là confisqués par la commission, auxquels s'ajoutent des portefeuilles de titres d'une valeur de plus de 23 millions de dinars. Tout ce patrimoine sera transféré à la commission de gestion présidée par le ministre des Finances, aux fins de règlement de leurs dossiers techniques.
WMC / TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.