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La réconciliation judiciaire, premier pas vers une vraie reprise de l'économie Entretien avec M. Ridha Saïdi, ministre auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires économiques
«Nous tenons à ce que le dossier soit résolu dans la transparence et la neutralité, loin de toutes tractations politiques» «Nous souhaitons apaiser et calmer les esprits, sans toutefois transgresser la loi» «Notre objectif primordial est de redonner la confiance aux hommes d'affaires menacés qui sont prêts à investir avec des enveloppes colossales, qui se comptent en centaines de milliards. Ils ont déjà des projets finis mais qui ne peuvent pas s'engager avec des investisseurs étrangers» L'interdiction de voyage, qui frappe encore des hommes d'affaires soupçonnés de corruption sous l'ancien régime, a été levée pour 44 d'entre eux, alors que l'économie est minée par l'instabilité plus de deux ans après la révolution. Le gouvernement opte pour un mécanisme de réconciliation devant obéir aux principes de la transparence et le pragmatisme et plaide pour l'engagement d'un débat national franc permettant d'établir la justice et la stabilité et de relancer l'économie nationale. De 88 hommes d'affaires tunisiens soupçonnés de corruption, 44 seulement sont encore interdits de voyager et dont les dossiers n'ont pas été traités. Des projets de loi ont été proposés au gouvernement ainsi que des suggestions et des initiatives de règlement de la situation de ces chefs d'entreprise soupçonnés ont été présentées par des avocats, des professeurs en droit constitutionnel, par la commission d'investigation sur la corruption et la malversation... en vue de trouver des solutions équitables et de classer ce dossier définitivement. Or, la justice fait preuve de lenteur dans le traitement de ces dossiers, lenteur due à un manque d'effectifs et de moyens matériels pour pouvoir dissiper l'ambiguïté et la suspicion et débloquer la situation. M. Ridha Saïdi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers économiques, a bien voulu soulever cette ambiguïté, en nous donnant des éclairages sur l'état d'avancement du traitement des dossiers, les solutions possibles à envisager pour éviter d'éventuelles dégradations de l'économie nationale, de la situation des entreprises et de leur crédibilité, qui pèsent lourd sur le climat des affaires dans le pays. Un attentisme peu propice à la relance économique et sociale. Entre la reddition et la réconciliation se dressent un éventail d'alternatives pour traiter les dossiers des hommes d'affaires interdits de voyage. Dans quelle direction évolue l'intention du gouvernement dans le traitement de ce dossier? Le dossier des hommes d'affaires tunisiens interdits de voyage est un dossier assez compliqué, que le gouvernement essaie de traiter avec transparence et pragmatisme. A l'actif du gouvernement actuel, une panoplie de propositions de loi finalisées, qui mettent sur la table des probabilités, soit un arrangement pénal, soit un pacte de réconciliation. Ces propositions ont été formulées par un groupe d'avocats, l'Utica, les ONG et les professeurs en droit constitutionnel, dont le Pr Kais Said. Les idées existent et la volonté politique du gouvernement est ouvertement manifestée pour clore ce dossier le plus tôt possible, sans pour autant le transformer en un dossier de surenchères politiques et de populisme. Ma position, je l'ai déjà clarifiée à plusieurs reprises et qui est en partie celle du gouvernement : il faut impérativement examiner ce dossier avec pragmatisme, en misant sur l'intérêt du pays comme point focal et objectif primordial. Il faut trouver une issue où sera consacré le respect de la loi, choisir par là même des critères bien définis et fixer des objectifs à court, moyen et long terme, sans laisser libre cours aux interprétations et aux appréhensions non fondées. Nous souhaitons apaiser et calmer les esprits, sans toutefois transgresser la loi. Nous sommes en train de trouver une formule où l'examen du dossier s'effectuera au cas par cas et sera basé sur une loi exceptionnelle, à savoir la réconciliation pénale. A mon avis, il faut engager un débat au niveau national avec toutes les parties concernées pour pouvoir trouver une solution. Car, notre pays dans cette phase cruciale de transition a besoin de l'investissement, de la stabilité, de la création de postes d'emploi et de richesses. Pour concrétiser ces objectifs, il faut fournir aux hommes d'affaires un cadre réconfortant, apaisant, en vue d'exploiter au mieux les opportunités d'investissement et de contribuer à la relance de l'économie. Notre objectif primordial, c'est de redonner la confiance aux hommes d'affaires menacés qui sont prêts à investir des enveloppes colossales, qui se comptent en centaines de milliards. Ils ont déjà des projets finis mais ils ne peuvent pas s'engager avec des investisseurs étrangers. Il y a un grand brouillard et un mécontentement concernant l'existence d'une liste des hommes d'affaires interdits de voyage. Y a-t-il réellement une liste? Pourquoi ne pas la publier? Il y a une liste que la justice ne peut pas publier pour des raisons relatives à la discrétion des dossiers. Une liste qui affiche 88 hommes d'affaires suspects interdits de voyage et non 400. Cette liste a été établie selon une décision purement judiciaire. C'est une mesure de précaution au profit des hommes d'affaires impliqués directement ou indirectement dans des affaires. Ce dossier a été confié à un pôle judiciaire créé à cet effet, spécialisé dans les affaires financières. C'est un engagement qui incombe à ce pôle de s'assurer des garanties que les hommes d'affaires doivent fournir, ceux qui veulent notamment rester en Tunisie et développer leurs projets. Parmi les 88 hommes d'affaires interdits de voyage, 44 ont régularisé leur situation, ont été acquittés et sont libres de voyager. Décision prise sur instructions du chef du gouvernement, pour que le traitement des dossiers s'effectue au cas par cas. Je tiens à préciser, d'un autre côté, et en tant que membre du gouvernement, que nous soutenons ces dossiers sans avoir des soucis de vengeance à l'égard des hommes d'affaires et nous rejetons toutes sortes de campagnes de dénigrement et de diabolisation, qui continuent à mettre à l'index ces acteurs économiques, qui sont avant tout des citoyens innocents jusqu'à ce que la justice tranchera et que leur culpabilité soit prouvée. Il est opportun de rappeler que la démarche adoptée par le gouvernement parvient à un moment où le pays est appelé à impulser le processus de développement, dont les hommes d'affaires sont partie prenante, sachant que seulement 0,4% de la totalité d'entre eux sont corrompus. Un taux assez faible qui ne peut en aucun cas freiner le processus de développement. Le gouvernement ne cesse de fournir des efforts considérables pour finaliser ce dossier et pour pouvoir relancer notre économie et instaurer un climat de confiance dans l'environnement des affaires. Il s'est engagé, également, à trouver dans les plus brefs délais des solutions pragmatiques et entamer un débat transparent à l'ANC avec les hommes d'affaires. L'objectif étant de libérer les énergies, d'apaiser les esprits et de redonner la confiance à ces personnes qui sont l'un des piliers de la croissance du pays. Notre pays a besoin du développement et de l'emploi, certes, mais nous devons trouver un arrangement avec les hommes d'affaires corrompus sans aucune tentation de vengeance. Selon plusieurs pénalistes, le traitement du dossier des 88 hommes d'affaires interdits de voyage est une mesure abusive. Pensez-vous que c'était la meilleure décision à prendre? Nous sommes dans un contexte postrévolutionnaire. L'un des objectifs fondamentaux de la révolution du 14 janvier était la lutte contre la corruption. Il faut souligner que la polémique du pouvoir judiciaire indépendant ressuscitée après la révolution, a ralenti le traitement du dossier. Nous souhaitons que la justice puisse oser et avoir plus d'audace pour pouvoir prendre des décisions qui font avancer le dossier, aboutir à une solution satisfaisante et atteindre les objectifs escomptés. Il faut un équilibre entre les revendications de la population et le contexte économique. De notre côté, nous respectons les décisions judiciaires, mais la résolution de la problématique réside, en effet, dans l'accélération du traitement de l'affaire des cas restants. Sur un autre plan, comment les investisseurs potentiels, tunisiens et étrangers, qui veillent sur l'étendue des garanties accordées, pourraient-ils interpréter cette démarche? Dans nos discussions avec les investisseurs étrangers, nous avons souligné quelques points négatifs. La confiscation, en l'occurrence, les dérange, la situation actuelle qui ne peut pas favoriser une coopération fructueuse sans fournir les garanties adéquates. D'ailleurs, nous avons insisté dans le nouveau code d'investissement sur cet aspect, en donnant plus de garanties aux investisseurs étrangers, afin qu'il n'y ait pas de dérapages ou de débordement pour l'investissement. Le professeur en droit constitutionnel, M. Kais Said, a avancé une proposition concernant le règlement de l'affaire des hommes d'affaires interdits de voyage, proposant qu'ils soient impliqués dans le développement des régions défavorisées. Qu'en pensez-vous? La proposition du Pr Kais Said qui est parmi tant d'autres, concernant le règlement de l'affaire des hommes d'affaires interdits de voyage, est très généralisée. Il faudrait trouver le cadre juridique qui s'adapte le mieux avec la situation. L'Utica, par contre, a jugé que cette proposition du Pr Said est un échange ou une contrepartie avec les hommes d'affaires, contrairement aux autres avocats qui ont proposé des projets de loi avec des critères et des modalités bien définis. Même au sein du gouvernement, nous avons notre propre projet, les ministères des Droits de l'homme et de la Transition démocratique, de la Justice, l'instance supérieure de lutte contre la corruption, également. Nous sommes en train de choisir la démarche la plus concrète. Le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour accélérer la résolution des dossiers ce qui nous évitera probablement le recours à la justice. Nous avons réagi avec l'initiative du Pr Said, qui appuiera certes celle du gouvernement et qui sera examinée prochainement dans le cadre d'un conseil ministériel puis à l'ANC. A l'évidence, le traitement par le gouvernement du dossier avance à pas sûrs et s'achèvera avec une proposition qui sera présentée et débattue à l'ANC. Nous tenons aussi à ce que le dossier soit résolu dans la transparence et la neutralité loin de toutes tractations politiques.
