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Tunisie - Investissement Le patronat réclame l'abandon du nouveau code d'investissement
Publié dans WMC actualités le 07 - 03 - 2014

Le projet de nouveau code d'investissement, adopté par le gouvernement Laarayedh en novembre 2013, mais pas encore voté par l'Assemblée nationale constituante (ANC) à laquelle il a été transmis, risque de ne pas voir le jour. Car ce texte est fortement critiqué par les organisations patronales (UTICA, CONECT et IACE), qui lui préfèrent de loin le texte en vigueur datant de 1993, en demandant tout simplement l'abandon ou l'ouverture d'un nouveau round de discussions avec les organisations et les associations concernées pour en corriger les principaux défauts.
Les organisations patronales reprochent au nouveau texte l'absence de stratégie, notamment en matière de développement régional, d'objectifs mesurables, de marquer une reculade sur certains acquis comme la possibilité pour les entreprises tunisiennes de recourir à l'arbitrage international, le nouveau texte les condamnerait à ne porter plainte que devant la justice locale-, de risquer d'alourdir la bureaucratie en matière d'investissements avec la création envisagée d'une Instance nationale de l'investissement (INI) appelée à centraliser la décision dans ce domaine, etc.

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