Dans l'arène des marchés publics. L'auteur de l'article intitulé «la Tunisie malade de ses marchés publics» a osé prendre le taureau par les cornes dans une arène qu'elle n'a jamais connu auparavant (selon ses propres dires). Ce qu'elle ignore c'est que la notion de complexité existe bel et bien dans la réglementation des marchés publics qui a connu une refonte générale par le décret 3158 du 17/12/2002 tel que modifié en 2003 et 2004 et dernièrement en 2006.
En effet, l'article 22 évoque les commandes techniquement complexes au sens de l'article 72 portant sur la classification des commandes. Elle ignore également que la réception définitive est définie clairement dans l'article 5 qui stipule que le marché doit comporter les mentions relatives aux :
- délai d'exécution ou de validité de marché et les pénalités pour le retard - les conditions de livraison et de réception des prestations objet du contrat, etc.
Mais ce qui peut vous surprendre encore est que l'article 113 stipule que les cahiers des charges peuvent prévoir l'octroi de prime pour avance sur le ou les délais. Quant au critère de « moins-disant », il est seulement utilisé dans les commandes courantes pour lesquelles le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins-disante parmi les offres conformes à l'objet du marché et conditions des cahiers des charges.
Par contre, Pour les commandes complexes le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la mieux-disante au plan technico-financier. Le gâchis de matière grise dont se lamente l'auteur serait à mon sens qu'une journaliste, plutôt drôle dans les thèmes «légers» s'attaque à des sujets «sérieux» qui la dépassent.
En agissant ainsi, elle importune les lecteurs qui, attirés par un titre si prétentieux et alarmiste, se trouvent déçus par la médiocrité de l'article. Notre amie qui «a encore une fois mis les pieds dans le plat» devrait se rendre dans ce restaurant chinois qui offre à ses clients «stressés» un service (payant) original : frapper le serveur et casser la vaisselle..!
Chokri CHNITI
Réaction à l'article : La Tunisie malade de ses marchés publics Contact : [email protected]
NDLR : Le débat sur la réglementation des marchés publics, la pratique et les expériences des opérateurs se poursuit ; c'est un sujet qui continuera à opposer des avis contraires, et la chronique, d'un style forcément différent d'un article d'information, se base sur un vécu et reste un point de vue de l'auteur.
