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Transfert de technologie et accords de licence
Publié dans WMC actualités le 14 - 03 - 2007


Réunion d'experts maghrébins


Un atelier inter-maghrébin portant sur le thème «Transfert de technologie et accords de licence : fondements juridiques et mise en œuvre pratique» a été organisé à Rabat du 26 février au 1er mars 2007. Cet rencontre a été préparée avec le concours et le soutien du département du commerce des Etats-Unis dans le cadre du programme «Commercial Law Development Program» (CLDP).
Cinquante experts venus d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont ainsi pu apprendre la manière d'intégrer les accords de licence dans la stratégie de valorisation, notamment via le transfert vers l'entreprise des fruits de la recherche de leurs laboratoires. En outre, les techniques de négociation d'accords de licence faisaient partie du programme de formation.
L'encadrement de l'atelier a été assuré par une équipe pédagogique composée d'un représentant des trois pays, ainsi que deux experts américains. Des avocats francophones du programme CLDP, spécialisés dans la propriété intellectuelle, étaient également présents.
Par ailleurs, une mission d'études aux Etats-Unis au profit des participants à cet atelier est prévue pour le printemps prochain. Cette mission d'études sera organisée par le gouvernement américain dans le cadre de son assistance technique aux pays du Maghreb.
Y.K.


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