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Union Européenne : nouvelles dispositions contre le blanchiment d'argent
Publié dans WMC actualités le 15 - 06 - 2007

Dans le cadre de sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'UE vient d'annoncer de nouvelles dispositions obligeant les personnes physiques à l'entrée ou à la sortie des pays de la Communauté de déclarer à la douane tout montant égal ou supérieur à dix mille euros (les sommes équivalentes en d'autres devises, et même les chèques non barrés, sont tout aussi concernés).
D'après M. Laszlo Koyacs, membre de la commission chargé de la fiscalité de l'UE, ce nouveau règlement ‘‘rendra plus difficile l'entrée ou la sortie par des terroristes de capitaux destinés au financement d'activités illégales'', ajoutant que, de toute manière, le seuil des dix mille euros est largement suffisant pour épargner aux voyageurs et autres opérateurs économiques d'avoir à accomplir des formalités administratives, le nouveau système étant plus équitable pour les voyageurs honnêtes qui n'auront plus à subir maints contrôles à l'entrée et à la sortie de la Communauté.
Ces nouvelles dispositions qui prennent effet à compter du 15 juin 2007 prévoient des poursuites à l'encontre de quiconque n'aura pas déclaré des capitaux égaux ou supérieurs à dix mille euros.
M.B.


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