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La Tunisie, un exemple en matière de lutte contre la criminalité financière transfrontalière 11e réunion plénière du Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à Hammamet
• Ouverture économique et vigilance confirmées La 11e réunion plénière du Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Gafimoan), dont la présidence est assurée cette année par la Tunisie, s'est tenue hier à Hammamet. Cette réunion, qui se poursuivra jusqu'au 5 mai, s'inscrit dans le cadre des efforts visant la consolidation des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans son intervention, M. Taoufik Baccar, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), a mis l'accent sur la contribution de la Tunisie aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière, toutes formes confondues, manifestant ainsi sa conscience profonde de la nécessité de préserver la réputation de sa place financière et de réussir son intégration dans la sphère économique et financière. Il a évoqué les réformes structurelles engagées par le pays depuis le Changement dans ce domaine, lesquelles lui ont permis d'occuper une place de choix aux plans régional et international. Le gouverneur de la BCT a rappelé que la Tunisie a été classée à des rangs honorables par les différentes instances spécialisées dans le secteur financier, dont l'Institut Kennedy de gouvernance relevant de l'université américaine de Harvard, qui a classé la Tunisie en tête des pays de sa région dans les domaines de la gouvernance, de l'Etat de droit, de la transparence et de la lutte contre la corruption. Autres performances, citées par M. Baccar, le classement de la Tunisie par le Forum économique de Davos, respectivement aux 5e, 11e et 16e places dans les domaines de la rationalisation des dépenses publiques, la protection des petits épargnants et la confiance dans les décisions politiques. Il a fait savoir que la promulgation le même jour du Code des prestations de services financiers aux non-résidents et de l'amendement substantiel de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent témoigne du choix fait par la Tunisie de poursuivre le processus d'ouverture de son économie sur le monde et maintenir la vigilance pour que sa place financière ne soit pas un paradis fiscal, ni un refuge pour les banques fictives et les blanchisseurs d'argent. Le gouverneur de la BCT a affirmé que la lutte contre la criminalité transfrontalière ne se résume pas dans la démarche tunisienne à une question de lutte contre la criminalité, tant le démantèlement des bases et des réseaux terroristes devrait interpeller la communauté internationale à s'attaquer aux racines du terrorisme et à élaborer des politiques économiques et sociales qui consacrent les principes de l'équilibre social et du développement solidaire entre les Etats et les peuples. Il a indiqué que la Tunisie constitue un exemple à suivre dans ce domaine, relevant que la lutte contre les inégalités sociales et la promotion des valeurs civiques et spirituelles de paix et de solidarité associées à l'ensemble des réformes structurelles de l'économie constituent les clés de réussite du processus engagé par le pays dans sa lutte contre le sous-développement. M. Baccar a souligné que la consécration internationale du modèle tunisien par la création du Fonds mondial de solidarité (FMS) sur initiative du Président Ben Ali constitue une reconnaissance universelle claire de la pertinence de l'approche tunisienne. Prennent part à cette manifestation des représentants des Etats, des organisations internationales et des organismes régionaux membres du Gafimoan. Processus de conformité M. Taoufik Baccar estime que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme exige l'ancrage de la transparence lors des transactions financières, mettant en exergue la contribution de la Tunisie aux initiatives du Fonds monétaire international (FMI) concernant le renforcement de la transparence et la restructuration du système monétaire international. La Tunisie a été parmi les premiers pays à adopter l'initiative de publication annuelle des rapports du FMI, a-t-il dit. Il a fait remarquer que la Tunisie, qui est également l'un des premiers pays du Maghreb à présider le Gofimoan, ne ménagera aucun effort pour renforcer les efforts déployés afin d'assurer la conformité aux normes internationales, moderniser les systèmes réglementaires et institutionnels et développer la coopération entre les pays. Le gouverneur de la BCT a relevé que la coïncidence de la présidence tunisienne du Gafimoan avec la demande d'adhésion du Fonds monétaire arabe au Menafatf en qualité de membre observateur sur initiative de la Tunisie ne manquera pas de contribuer à la sensibilisation aux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'action de sensibilisation sera menée à travers les formations périodiques qui seront organisées dans le cadre de l'Institut des politiques économiques, a-t-il précisé. M. Baccar a souligné la nécessité de poursuivre le processus de conformité aux normes internationales et d'assurer leur efficience par les institutions opérant dans le domaine bancaire et financier, l'objectif étant de préserver la stabilité, l'intégrité et la réputation de la place financière arabe. Les autorités financières sont appelées à lutter contre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, notamment à travers le renforcement des pratiques financières saines, la vigilance et le développement des mécanismes de coopération avec les autorités chargées de l'exécution des lois. M. Adel Ben Hamad Alqulish, secrétaire exécutif du Gafimoan, a souligné, pour sa part, que ce groupe joue un rôle primordial dans le renforcement des mécanismes de coopération régionale entre les pays membres, ajoutant qu'il œuvre aussi à promouvoir les efforts de ces pays en vue de se conformer aux normes internationales concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et ce, à travers de multiples mécanismes dont le plus récent est la création du forum des unités d'informations financières des pays membres du groupe. Le responsable a souligné l'importance d'organiser des programmes de formation et de coordonner avec les bailleurs de fonds, l'objectif étant de faire bénéficier les pays concernés de l'assistance technique requise pour améliorer leurs systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Bonne gouvernance, transparence et sécurisation financière La Tunisie, forte de ses performances en matière de conformité aux normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, jouit d'une place de choix au sein du Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Gafimoan). Dans la perspective de s'ériger en place financière régionale, la Tunisie a œuvré à la promulgation du Code des prestations de services financiers aux non-résidents et à l'amendement substantiel de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent afin de renforcer la sécurité de sa place financière. Il convient de souligner que la Tunisie jouit actuellement de la confiance de la communauté internationale, confiance perceptible notamment à travers les bonnes notes attribuées par les observateurs internationaux qui considèrent que le pays est parvenu à mettre en place des principes clairs en matière de transparence et de bonne gouvernance au diapason des pays plus avancés. Autres actions menées par la Tunisie dans ce domaine, l'adhésion à l'ensemble des instruments internationaux à caractère universel et régional dont la plus récente, la «convention de Merida», relative à la lutte contre la corruption et la mise en place d'un cadre institutionnel conforme aux recommandations du Groupe d'action financière dans la région. A noter que le dispositif légal tunisien est un dispositif préventif qui vient complèter l'arsenal juridique en vigueur dans le secteur financier et interdire les comptes anonymes ou numérotés et les titres et valeurs au porteur. Ce même dispositif prévoit un ensemble de mesures préventives à même de protéger le secteur contre les opérations et transactions suspectes. Les autorités de contrôle et de supervision ont également un rôle non négligeable à jouer dans ce domaine. Elles sont chargées à ce titre d'élaborer des programmes et pratiques en matière de détection des opérations et transactions suspectes, de dicter des règles de contrôle interne pour évaluer l'efficacité de ces programmes et de mettre en place des programmes de formation continue. Ces autorités ont également reçu pour mission d'assurer le suivi de l'application de ces dispositifs.
