Le Commissaire aux Comptes Chokri Khanfir vient d'émettre pas moins de 7 réserves sur les états financiers de l'année 2006 du groupe Tunisair. Dans ces états financiers, on relève un Total Bilan en légère baisse de 2006 (avec 1 133, 574 138 millions de dinars) par rapport à 2005 (avec 1 187, 229 400 MD). Mais on observe des revenus en hausse puisque ceux-ci se sont élevés à 987,7 millions de dinars en 2006 et à seulement 924,1 MD en 2005 et des capitaux propres en augmentation (331,6 millions de dinars en 2006 contre 301,8 MD en 2005). Qui dit Commissaire aux Comptes, dit audit. Et, par conséquent, il ne s'agit plus d'un simple passage en revue mais d'une analyse profonde et de l'émission d'une opinion. Et c'est donc sur la base de son audit que M. Khanfir a estimé que ces états financiers appellent de sa part plusieurs réserves. Celles-ci sont au nombre de 7. '1- Les dépenses prévisionnelles relatives aux travaux des grandes visites du matériel de transport aérien et des révisions générales des réacteurs sont provisionnées puis constatées en charges. De plus, le matériel de transport aérien n'est pas comptabilisé par le groupe selon la méthode des composants. Ces méthodes ne sont pas conformes aux dispositions de la Norme Comptable Tunisienne n°5 et l'IFRS 16 relative aux immobilisations corporelles, ainsi que l'IFRS 37 relative aux provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Nous ne pouvons pas apprécier l'impact de ces remarques sur la réalité et l'évaluation de ces actifs, ainsi que sur la situation nette consolidée. 2- Le traitement comptable des comptes du fonds social de la société TUNISAIR ainsi que leur présentation parmi les immobilisations financières pour un solde compensé de 11.470 KDT, ne sont pas conformes aux modes de fonctionnement desdits comptes et aux dispositions de la norme comptable n° 2 relative aux capitaux propres. En l'absence, de mesures de régularisation, nous ne sommes pas en mesure d'apprécier l'incidence de ce point sur la situation nette et les actifs du groupe. 3- Les stocks d'articles consommables et révisables ainsi que les immobilisations de la société « TUNISAIR TECHNICS » s'élevant respectivement à 17.688 KDT, 30.033 KDT et 9.048 KDT, n'ont pas fait l'objet d'un inventaire physique conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De plus, l'inventaire physique des pièces de rechange révisables de type « ATR » et « BOEING » chez la société «TUNINTER » n'a pas été rapproché avec le solde comptable s'élevant à 7.260 KDT. De ce fait, nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'incidence de ces points sur les actifs et la situation nette consolidée au 31 décembre 2006. 4- Les soldes de certains comptes clients de la société mère présentent des écarts par rapport à ceux de la situation de recouvrement, et comprennent des suspens devant être apurés. Par ailleurs, contrairement aux dispositions de la norme comptable n°15 relative aux opérations libellées en monnaies étrangères, l'actualisation de certains comptes clients n'a pas été exhaustive. Sur la base de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure d'apprécier l'incidence de ce point sur le résultat et la situation nette consolidés. 5- Les impôts différés, présentés parmi les autres actifs non courants et autres passifs non courants, pour des montants respectifs de 24.359 KDT et de 3.135 KDT, ont été évalués sans tenir compte de l'ensemble des différences temporelles entre les résultats comptables et ceux fiscaux des sociétés consolidés et sans appréciation des éventuelles dépréciations de valeurs s'y rattachant. 6- Les ventes réalisées sur le marché local, par la société « TUNISIE CATERING », depuis l'exercice 2002, ont dépassé les quotas de 20% et 30% prévus par les articles 16 ancien et nouveau du Code d'Incitations aux Investissements. De plus, les ventes sur le marché local n'ont pas été soumises aux impôts, droits et taxes conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le régime fiscal de la société « TUNISAIR TECHNICS » n'est pas définitivement arrêté. Ces situations peuvent faire perdre à la société « TUNISIE CATERING » la qualité de société totalement exportatrice et affecter les passifs et la situation nette consolidés. 7- Les redevances aéroportuaires collectées et les redevances facturées par les entreprises aéroportuaires sont, respectivement, comptabilisées parmi les produits et les charges. Ces redevances auraient dû être comptabilisées dans un compte de passif qui devrait refléter, en fin de période, les redevances collectées et non encore facturées par les organismes aéroportuaires. En l'absence d'informations, nous ne pouvons pas apprécier l'impact de cette constatation et de cette méthode sur les passifs et la situation nette consolidés.'' M. Chokri Khanfir attire également l'attention sur 3 autres réserves complémentaires inhérentes aux sociétés du périmètre de consolidation : - Le stock de pièces de rechange chez « TUNISAIR HANDLING » a fait l'objet d'un inventaire physique en Août 2006. Cet inventaire, qui devrait servir de base pour la migration à un logiciel de gestion de stock autonome de la base de la société mère, est en cours de validation. - La société « TUNISIE CATERING » a fait l'objet, au cours de l'année 2006, d'une saisie de marchandises de la part des services de douane pour non conformité à la réglementation douanière. Aucune provision n'a été constatée par la société pour cette affaire. - La société « TUNISIE CATERING » n'a pas procédé à la constatation des provisions nécessaires pour les montants de7.184 KDT et 1.415 KDT, et ce respectivement, au titre de la taxe OACA facturée à « TUNISAIR », « KARTHAGO » et « NOUVELAIR » depuis l'exercice 2001 et non payés par ces dernières, et des pénalités de retard relatives à la taxe due et non reversée à « l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports ». Tunisair, un groupe de 8 entreprises Avec un droit de vote variant de 34% à 100%, le groupe Tunisair est actionnaire majoritaire dans 6 entreprises (les sociétés globalement intégrées) et minoritaire dans 2 autres (les sociétés mises en équivalence). Sociétés intégrées globalement - TUNINTER Transport aérien (où Tunisair a un droit de vote de 83,37%) - AMADEUS Prestations informatiques (où Tunisair a un droit de vote de 70%) - SCI ESSAFA Immobilier (où Tunisair a un droit de vote de 99,90%) - TUNISAIR HANDLING Prestations de services pour les compagnies Aériennes (où Tunisair a un droit de vote de 100%) - MAURITANIA AIRWAYS Transport aérien international et domestique (où Tunisair a un droit de vote de 51%) -TUNISAIR TECHNICS Entretien et réparation des avions et des équipements avioniques (où Tunisair a un droit de vote de 100%) Sociétés mises en équivalence -TUNISIE CATERING Catering (où Tunisair a un droit de vote de 45%) -ATCT Formation Aéronautique (où Tunisair a un droit de vote de 34%)
