Pour marquer le 10ème anniversaire de la promulgation de la loi sur les Sociétés d'investissement de capital risque, l'Association tunisienne des investisseurs de capital 'ATIC'' a réuni la semaine dernière à Tunis les représentants de toutes les institutions tunisiennes -ou presque- concernées par la création d'entreprises : SICAR, BCT, BAT, BFPME, SOTUGAR, BMN Tout a été dit ou presque sur la question de la création d'entreprises, le rôle des SICAR et des autres institutions financières, les limites de la loi sur les SICAR, etc. La conjugaison des efforts, en plus de la législation, était sensé mettre en place une puissance de feu créatrice d'entreprises. Mais à l'analyse de la situation, le constat est loin d'être satisfaisant : une quarantaine de SICAR ont vu le jour, elles gèrent une enveloppe globale d'environ 600 millions de dinars et ont financé 1.400 projets (soit une moyenne de 140 projets par an et un peu plus de 3 projets par SICAR et par an). Partant de l'objet même du capital-risque rappelé par le président de l'ATIC, M. Alaya BETTAIEB, D.G. de la SODIC, 'le Capital-risque est une forme de financement permettant de procurer à des PME, les fonds propres nécessaires à leur développement et à leur croissance. C'est du capital octroyé sans garantie, sans intérêt bancaire, et avec un délai de grâce de remboursement suffisant pour que l'entreprise puisse atteindre l'objectif escompté, et surtout l'assistance et l'encadrement de l'équipe qui accompagne le financement'', on peut donc légitimement se demander si les SICAR ont bien joué leur rôle au vu des statistiques indiquées plus haut. Sans vouloir incriminer les SICAR, on peut tout de même s'interroger sur leur véritable apport dans la création d'entreprises et ce par rapport aux incitations que leur procure la législation en matière fiscale. Mais poursuivons avec M. Alaya BETTAIEB qui insiste en ajoutant que les Sociétés d'investissement à capital-risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises : - promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d'incitations aux investissements, - implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, - objet d'opérations de mise à niveau, - rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, - qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques. Concernant les incitations fiscales, on peut noter du côté des SICAR que cela concerne essentiellement l'exonération d'impôts sur les plus-values si 50% des ressources sont investis dans les 5 priorités mentionnées Pour sa part, le souscripteur peut bénéficier du dégrèvement fiscal au capital souscrit si sa participation est bloquée pendant 5 ans, et si 30% au moins des ressources de la SICAR sont investies dans les Zones de développement régional 'ZDR'' ou Nouvelles technologies 'NT''. Alors pourquoi ça n'a pas marché avec toutes ces incitations ? D'aucuns considèrent que les SICAR se sont tout simplement détournées de leur vocation initiale qui est la création et l'appui aux entreprises, se contentant le plus souvent de gérer des vieux créneaux. D'autres voient comme origine de la baisse du montant de l'investissement par projet, les exigences de garanties réelles et l'augmentation des placements en liquidité auprès des banques comme facteurs ayant engendré les lacunes du bilan. Certains disent ouvertement que les SICAR ont détourné la loi à leur profit. Bien entendu, nous ne sommes pas des exports pour démontrer tout cela, mais ! Qu'à cela ne tienne. Il y a un fait imparable : le bilan est faible par rapport à l'esprit de la législation en matière de SICAR. Dans ce cas, est-ce que la coopération entre le SICAR et les autres organismes a bien fonctionné ? Selon le DG du Bureau de mise à niveau, M. Moncef Mrad, la participation des SICAR dans le Programme de mise à niveau PMN a été jusque-là faible. Les chiffres cités plus haut l'attestent amplement. Cependant, n'y aurait-il pas un problème intrinsèque aux SICAR ? Ont-elles des reins 'financiers'' suffisamment solides pour financer, accompagner et appuyer, dans les règles de l'art, une entreprise en gestation ? Pourquoi tant de SICAR ? Pourquoi ne se spécialisent-elles pas ? Quelle est leur valeur ajoutée dans la promotion de la création d'entreprises dans les régions ? En fin de compte, qu'est-ce qui différencie les banques et les SICAR ? Mais les entreprises tunisiennes, elles aussi, ne sont pas exemptes de tout reproche ; loin s'en faut : Acceptent-elles le partage de la gouvernance, de la gestion, autrement dit, les chefs d'entreprise sont-ils favorables à l'ouverture du capital et à la transparence ?.... Voilà des questions de fond auxquelles il faudrait apporter des réponses claires pour une éventuelle évaluation des SICAR, et par conséquent une nouvelle façon de les repenser leur action. Justement, un expert en la matière apporte de l'eau au moulin dont l'exposé devrait être examiné avec minutie. En effet, dans son intervention, M. Marie-Annick, tout en soulignant que les équipes de gestion (en Europe s'entend) sont passées d'une vision financière à une vision industrielle en passant par la stratégie , s'interroge tout de même sur la transposabilité du modèle européen en la matière vers les pays du Bassin sud de la Méditerranée, qui suppose un certain nombre de critères :
- culturels et psychologiques: des chefs d'entreprise favorables à l'ouverture du capital et à des procédures internes de gestion, - règlementaires et fiscaux, encadrant une profession structurée, bénéficiant d'un statut favorable, - macroéconomiques suffisants pour attirer des investisseurs, conformes aux standards internationaux, - sociaux et politiques de soutien à l'entreprise privée.
Pour elle, 'depuis longtemps, la Tunisie a intégré la plupart de ces éléments en organisant le cadre nécessaire au développement de cette industrie. Il faut maintenant le faire savoir (investisseurs institutionnels et entrepreneurs) et développer l'information pour faire sauter les freins culturels et psychologiques (entrepreneurs et grand public)''. Pour ce faire, elle propose : - Une structuration juridique et fiscale - Le développement de l'esprit d'entreprise - Des marchés financiers et bancaires modernisés - Des opérateurs très professionnels. Selon Mme Annick, ces messages doivent être dirigés vers : - les Pouvoirs publics qui détiennent les clefs de l'ouverture, - les investisseurs nationaux et internationaux pour les attirer, - les entrepreneurs pour faire comprendre les avantages (sans cacher les contraintes) d'une ouverture de capital, - et les professionnels pour travailler dans un cadre attractif. Mais elle va au bout de son raisonnement en indiquant qu'il faut convaincre les Pouvoirs publics de leur rôle capital, incitatif et structurant dans la consolidation du cadre juridique et fiscal, d'améliorer les systèmes d'éducation, de renforcer les liens interrégionaux : - Volonté de développer l'entreprise privée et de créer un cadre règlementaire viable. - Reconnaître le capital investissement comme un facteur de développement économique: créer des structures juridiques spécifiques trans-régionales sur les modèles internationaux existants. - Reconnaître le capital investissement comme un métier de professionnels et autoriser des incitatifs pour attirer de bons gestionnaires, faire revenir les étudiants formés à l'étranger. - Soutenir certains segments de marché lorsqu'il y a un manque: seed, start up et expansion (ex: le statut JEI en France, US SBA, Sofaris en France). - Soutenir la convergence vers les standards internationaux de gestion, encadrer les droits de propriété intellectuelle. - Attirer les investisseurs nationaux et étrangers en confortant les places financières (alléger la règlementation des marchés) et en assurant une fiscalité non pénalisante. - Lancer des programmes de privatisation. - Développer l'éducation économique In fine, la responsabilité est partagée quant au bilan peu brillant de la création d'entreprises en Tunisie, et par voie de fait, il est indispensable les parties en jeu se parlent afin d'avancer et trover d'autres pistes plus prometteuses.
