Bonjour, Vous dites dans votre article: "Plus simplement, il s'agit d'apposer à l'emballage un signe distinctif de qualité pour l'harissa tunisienne". Ce signe distinctif n'est autre qu'une "appellation d'origine contrôlée", le fameux "AOC", ou/et indication de provenance. Ce sont des signes distinctifs qui sont en général apposés sur les vins, fromages et autres produits du terroir En Tunisie, la Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles, vise dans son article 1er «la protection des particularités et des spécificités des produits agricoles et leur valorisation en leur octroyant une appellation d'origine contrôlée et une indication de provenance. Elle s'applique aux produits agricoles et alimentaires naturels ou transformés, qu'ils soient végétaux ou animaux». L'article 2 de la loi définit l'AOC comme étant « le nom du pays, d'une région naturelle ou parties de régions d'où provient tout produit et qui puise sa valeur et ses particularités par référence à son environnement géographique constitué d'éléments naturels et humains. Les éléments naturels comprennent d'une façon générale le milieu géographique de provenance du produit avec ses particularités se rapportant au sol, à l'eau, à la couverture végétale et au climat. Les éléments humains comprennent notamment les méthodes de production, de fabrication ou de transformation et les techniques spécifiques acquises par les producteurs ou les fabricants dans la région concernée. Les méthodes de production doivent découler de traditions locales anciennes, stables et notoires. » Quant à l'Indication Géographique ou de Provenance elle est définie par l'article3 : « L'indication de provenance désigne le nom du pays, d'une région naturelle ou parties de régions dont le produit tire sa particularité et sa renommée et où il est produit, transformé ou fabriqué. » La loi de 1999 précise en général les conditions de fond et de forme pour les AOC et IP/G ainsi que de leur protection. Il incombe au ministère chargé de l'agriculture de délimiter par arrêté les régions et pays conférant l'octroi d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication de provenance aux produits qui en sont originaires. La demande émane des producteurs ou organismes professionnels concernés, d'où la grande conscience de l'actif en propriété intellectuelle extrêmement important que doivent acquérir ces derniers. Il faut bien informer les producteurs opérants dans ce domaine et autres car il n'y a pas que «l'Appellation Mornag Contrôlée » qui nécessite la protection. En effet l'harissa du cap bon ( Nabeul Dar Chaâbane etc) l'eau de fleur d'oranger de la même région, l'huile d'olive du Sahel et de Sfax ( Henchir Chaâl ) , sont autant de produits qui nécessites les faveurs de cette loi. Maître Nafaâ LARIBI Réaction à l'article : L'harissa, condiment national, à labelliser impérativement Contact : [email protected]
