Suite à notre article, en date du 5 décembre et intitulé : « Information financière : le CMF sévit », nous avons reçu du CMF la réaction suivante : «Il a été donné au CMF de relever au niveau du site Internet « webmanagercenter » , un article selon lequel sept sociétés admises à la cote, dont les dénominations sociales ont été précisées, n'ont pas, jusqu'à présent, publié leurs résultats provisoires. Votre attention est attirée sur le fait que seule une société, la STAR, n'a pas, jusqu'à ce jour, publié ses états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003. Le reste des six sociétés citées au niveau de l'article, se sont acquittées de cette obligation aussi bien dans un quotidien de la place qu'au niveau du Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier». Notre article faisait en fait suite au communiqué, publié le 14 juillet 2003 par le CMF, où il rappelait aux Sociétés Admises à la Cote de la Bourse qu'elles sont tenues, en vertu de l'article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, de : - Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003, établis sous la responsabilité du conseil d'administration ou du directoire et accompagnés de l'avis du commissaire aux comptes sur les résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 juillet 2003. Ces états doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur. - Procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent correspondre au minimum d'information requise à laquelle le commissaire aux comptes accepterait d'associer son avis. Le 9 décembre nous demandions au CMF, dont le site ne garde les traces que des trois derniers bulletins, de nous informer sur les dernières sociétés cotées à ne pas avoir publié leurs résultats. Voilà sa réponse : «votre attention est attirée sur le fait que, seule une société, la STAR, n'a pas, jusqu'à ce jour, communiqué ni publié ses états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003. Quant à la STIL, elle s'est acquittée de cette obligation par la publication de ses états financiers semestriels dans le quotidien « Le Renouveau » en date des 31 août et 29 septembre 2003. Par ailleurs, le CMF a procédé à la publication de ces mêmes états financiers sur son bulletin officiel n°1928 du 18 septembre 2003. De ce fait, vous êtes invités à apporter, sans délai, les rectifications nécessaires à votre article du 5 décembre 2003, faute de quoi, votre responsabilité sera engagée pour diffusion d'information fausse pouvant induire les investisseurs et le marché en erreur». Dans sa première réaction à notre article, le CMF nous invitait aussi et surtout « à observer la plus grande vigilance en matière de diffusion de ce type d'informations eu égard à leur impact sur le marché ».
Lien vers l'article du 5-12-2003 : "Information financière : le CMF sévit"
