Les cas d'arbitrage entre Etats et investisseurs se multiplient A l'ombre de la croissance exceptionnelle que continuent d'enregistrer les échanges commerciaux internationaux, les questions liées à l'arbitrage dans le règlement des cas litigieux font l'objet d'attention particulière, que ce soit au niveau des gouvernements ou au niveau des firmes opérant dans le commerce international. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'étude que vient de rendre publique la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement économique, ayant pour objet les accords entre les investisseurs et les pays d'accueil.
En substance, après l'analyse et l'étude de la tendance que prennent les conflits entre les multinationales et les autorités gouvernementales de plusieurs pays du monde, la Cnuced réitère, d'amblée, ses recommandations concernant, notamment, le respect des conventions internationales déjà ratifiées dans le domaine de l'arbitrage international.
Dans sa finalité, l'étude que vient d'élaborer cette instance des Nations unies souligne qu'"alors que les cas d'arbitrage entre Etats et investisseurs se multiplient, de plus en plus, les accords d'investissement internationaux (AII) prévoient de meilleures définitions et autres mesures pour éviter les conflits dans l'avenir".
De ce fait, et dans la perspective d'en finir avec les conflits de cette nature dans le futur, la Cnuced met en évidence deux " leçons " que les gouvernements ne doivent pas perdre de vue. D'une part, la Cnuced suggère de ne pas signer des accords dans des conditions imprécises, dont l'interprétation est laissée d'avance aux soins des instances internationales habilitées dans le domaine de l'arbitrage.
D'autre part, la Cnuced appelle l'ensemble des autorités gouvernementales de différents pays du monde à "faire attention à la cohérence entre les textes d'accords internationaux d'investissement ayant été négociés et les conventions d'arbitrage auxquelles il est fait référence", et ce, pour éviter, bien évidemment, de sombrer dans le labyrinthe des contradictions, de double interprétation des conventions en vigueur et de chevauchement de prérogatives. Le recours à l'arbitrage international, faut-il le préciser, est une pratique de plus en plus récurrente au moment où l'économie mondiale se dirige davantage vers la globalisation et la libéralisation tous azimuts des échanges.
L'Algérie n'est pas en reste des pays qui se sont vu dans l'obligation de faire appel aux instances internationales spécialisées dans l'arbitrage. Ce qui rappelle inévitablement le feuilleton des divergences, et non des moindres, ayant découlé du différend entre l'Algérie et l'Espagne sur le projet Gassi Touil. Vu la tournure qu'elles ont prise, le gouvernement algérien, rappelle-t-on, a été convaincu que ces divergences ne pourraient être résolues sans le recours à l'arbitrage international. A ce moment, le gouvernement algérien a fait savoir explicitement à son partenaire espagnol que, faute d'un terrain d'entente sur les modalités de dédommagement du pétrolier algérien, les instances d'arbitrage internationales se présentent comme étant l'ultime recours pour mettre fin à ce différend. En tout cas, il est clair qu'afin d'être en mesure d'intervenir dans les différents cas de litiges commerciaux à l'échelle internationale, les conventions internationales signées dans ce cadre sont appelées à être mises à jours et peaufinées. (Source : http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=8640)
