Un séisme de magnitude 6,4 enregistré au large du sud-est Philippines    Lancement en Tunisie de la Commission "Petites Industries et Métiers du Luxe" du GPF    Néji Ghandri dévoile la stratégie d'AMEN BANK pour Accompagner les entreprises    l'ambassade de Tunisie à Doha appelle ses ressortissants au calme et à la vigilance    La Tunisie se solidarise avec le Qatar et l'Iran, prévient contre des projets de discorde visant la région    L'Iran dit ne pas avoir « l'intention » de poursuivre ses frappes si l'entité sioniste « arrête son agression »    Hausse des températures et vents renforcés au Sud... À quoi faut-il s'attendre ?    Bureaux d'emploi : du renouveau en 2026 pour mieux servir les Tunisiens    Après les frappes américaines, le Qatar prend les devants et ferme son espace aérien    Tunisie Telecom accompagne le Championnat du Monde U17 de Beach Handball à Hammamet    Nouveau métier en Tunisie : ''Accompagnant de vie'', une formation avec emploi garanti !    Poissons morts à Slimane : l'alerte rouge pour la Méditerranée !    Tennis – WTA 500 d'Eastbourne: Ons Jabeur éliminée dès le 1er tour    L'Iran revendique des frappes sur les bases américaines au Qatar et en Irak    Conflit social à la CPG : l'UGTT appelle à deux jours de grève    Accidents de la route: 70 nouveaux radars pour lutter contre l'excès de vitesse    OTJM : 97% des jeunes médecins ont boycotté le choix des centres de stage    L'excellence tunisienne en marche : l'équipe nationale de Kendo en route vers le Japon    Cellules souches humaines: promesses biologiques, espoirs médicaux et enjeux éthiques    Tunisie désignée à la tête du Centre régional Afrique du Nord de l'Africa CDC    Bahreïn ferme temporairement son espace aérien    La soirée tuisiennene à Rome : une belle réussite    Un activiste poursuivi pour avoir dénoncé le manque d'eau à Mezzouna après le drame du lycée    Quand le régime s'essouffle, la justice frappe    Ons Jabeur renoue avec le succès et vise plus haut à Eastbourne    Athlétisme – 3000 m steeple : Rihab Dhahri en or à Varsovie    Mondial des clubs: trio arbitral argentin pour le match de l'EST-Chelsea    Zakaria Dassi Directeur général du CIFFIP : « vers la révision du programme de la filière mathématiques »    Affaire de la CPG : peines de prison et lourdes amendes pour Lotfi Ali et d'anciens responsables    Amen Bank réaffirme son rôle de leader dans le financement de la transition énergétique des entreprises tunisiennes    Hyundai Tunisie lance son application mobile 'MyHyundaiTunisia'    Location estivale, ce business qui échappe au fisc    Le chef de la diplomatie iranienne à Moscou : Poutine hausse le ton et affiche son soutien à Téhéran    Depolmed: Un programme stratégique d'assainissement contribuant à la dépollution de la Méditerranée et à la préservation des côtes tunisiennes    Amnistie des chèques sans provision : le président de la commission des finances préconise la prudence    69e anniversaire de l'Armée nationale: El Mehdeth, une nouvelle saga en plein désert    FIFAK 2025 : une 38e édition sous le signe de la liberté et de la solidarité avec la Palestine à Kélibia    Coup d'envoi aujourd'hui de la 25ème édition du Festival de l'Union des Radios et des Télévisions Arabes    Spécial « Débattre et délibérer »    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la régularisation de la situation des groupements d'habitation construits sur des terres domaniales
Publié dans WMC actualités le 10 - 03 - 2017

"Le gouvernement d'Union nationale œuvre à identifier un moyen pour régulariser la situation des groupements d'habitation construits sur des terres domaniales et permettre aux citoyens d'obtenir des titres de propriété ", a affirmé le secrétaire d'Etat chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid.
Intervenant, jeudi, lors de l'ouverture d'une table ronde sur : " la régularisation de la situation des groupements d'habitations " organisée par la fondation Konrad-Adenauer et en coordination avec Sigma Conseil, Korchid a indiqué que la régularisation ne concernera pas les habitations construites sur les domaines publics.
La situation de 934 groupements d'habitations anarchiques construits sur une superficie de 7 mille hectares de terres domaniales, sera réglée, a indiqué le secrétaire d'Etat. Et d'ajouter que la régularisation de la situation des groupements construits sur des terres domaniales se fera par l'acquisition, au dinar symbolique, de ces propriétés par les conseils municipaux et régionaux.
Les autorités se chargeront après de transférer ces biens aux citoyens concernés moyennant des montants variant entre 10 à 15 dinars le mètre carré et gratuitement pour les familles démunies, a ajouté Korchid.
Il a ajouté que les bénéficiaires de ces biens sont appelés à participer aux frais d'élaboration du plan final d'aménagement qui sera enregistré au sein de la direction de la propriété foncière. Les résultats d'un sondage d'opinion organisé par Sigma Conseil sur la régularisation de la situation des groupements d'habitation bâtis sur des terres domaniales, ont révélé que 82% des personnes enquêtées (1044) sont pour le règlement de la situation illégale de ces biens alors que 6% des interviewées sont pour la démolition des groupements d'habitations anarchiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.