Après avoir pris connaissance des nouvelles mesures pour dynamiser le programme de maîtrise de l'énergie dans le secteur du bâtiment, à savoir : * Harmoniser les subventions octroyées par le Fonds National pour la Maîtrise de l'Energie avec celles octroyées par le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle - Octroi d'une prime pour les investissements immatériels de 70% plafonnée à 70 000 DT. - Augmentation de la prime à l'audit énergétique et à la consultation préalable de 50% à 70% avec un plafond de 30 000 DT au lieu de 20 000 DT. * Obligation des nouvelles constructions collectives à respecter des règles spécifiques en matière d'économie d'énergie et notamment l'isolation thermique, les surfaces vitrées et l'utilisation des chauffe-eaux solaires et l'introduction de la composante maîtrise de l'énergie au niveau des études et de la construction des nouveaux bâtiments ainsi que le conditionnement de l'octroi de l'autorisation de bâtir à la conformité des plans aux spécifications techniques minimales demandées. * Promouvoir d'avantage l'utilisation de l'énergie solaire pour le chauffage de l'eau dans les constructions collectives en ciblant essentiellement 80 unités hôtelières : - Augmentation du taux de la prime de 20% à 30% plafonnée à 150 DT le m2. - Généralisation du mécanisme relatif à la promotion de l'utilisation des chauffe-eaux solaires dans le secteur résidentiel aux petits métiers et aux artisans. - Redistribution des primes octroyées aux chauffe-eaux solaires individuels en instituant une prime forfaitaire de 200 DT et 400 DT selon la capacité du système tout en maintenant le même niveau de la subvention.
Et après avoir passé en revue et discuté le programme quadriennal de maîtrise de l'énergie 2008-2011, les participants à la session « solaire et isolation thermique des bâtiments », ont recommandé ce qui suit :
1. Activer la promulgation des arrêtés relatifs aux spécifications techniques minimales, visant l'économie d'énergie dans les nouveaux projets de constructions collectives.
2. Actualiser le cadre réglementaire relatif aux missions des concepteurs et des bureaux de contrôle en vue d'inclure la composante maîtrise de l'énergie au niveau des études et de la réalisation des bâtiments neufs.
3. Mettre en place un programme de formation adapté aux différents acteurs de la construction (concepteurs, contrôleurs, administration, entreprises et promoteurs) afin de veiller à la bonne application de la réglementation thermique et énergétique des bâtiments neufs.
4. Veiller au contrôle de la conformité des nouveaux projets de construction des bâtiments collectifs aux spécifications techniques minimales, à l'occasion de l'octroi du permis de bâtir. 5. Généraliser l'audit énergétique sur plan à tous les nouveaux projets de construction de bâtiments grands consommateurs d'énergie en vue d'orienter les promoteurs vers des bâtiments à haute performance énergétique. 6. Mettre en place un programme volontaire « PROMO-ISOL » d'isolation thermique des terrasses pour 20 000 logements et 1 500 bâtiments dans le secteur tertiaire en vue d'améliorer les performances thermiques des bâtiments existants et généraliser cette action après évaluation de ce programme. 7. Mettre en place un mécanisme de financement incitatif destiné pour l'acquisition ou la construction de logements économes en énergie. 8. Renforcer le programme d'encouragement à l'utilisation des chauffe-eaux solaires individuels en généralisant ce programme aux petits métiers et aux artisans afin de leurs permettre de bénéficier des mêmes primes octroyées dans le secteur résidentiel.
9. Généraliser l'utilisation de l'énergie solaire pour la production de l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaire et industriel au vu des nouvelles mesures relatives à l'augmentation du taux de la prime et du plafond pour ce type de bâtiment. 10. Renforcer les actions de sensibilisation et de communication destinées vers les différents acteurs de la construction en vue de les faire adhérer à ce programme. 11. Encourager la recherche scientifique dans le domaine de la construction afin d'introduire les matériaux locaux, les nouveaux matériaux ainsi que les nouvelles techniques de construction et les énergies renouvelables en vue de réduire au maximum le recours aux énergies conventionnelles. 12. Mettre en place un système de contrôle de qualité pour garantir les performances thermique et énergétique des équipements, des matériaux et des produits de construction commercialisés sur le marché. 13. Mettre en place des bases de données pour caractériser les performances thermique et énergétique du parc existant en fonction du type de bâtiment et des usages.
